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Le registre contient également à la fin un état des quittances (s.d.), un procès-verbal de prestation de serment du président de la société de secours mutuel de Léaz (1863, 4 décembre) et une déclaration de nationalité de Jean Jacquemoz (1859).
Parrainage impérial : attribution de secours, notifications, demandes de renseignements, correspondance (1860-1870). Enfants assistés : arrêtés d’attribution et de suppression de secours temporaire (1903, 1906). Femmes en couche : relations avec l’hospice de la maternité de Bourg-en-Bresse, notifications, correspondance (1863-1879). Fiches de surveillance médicale de grossesse (1941-1949).
Rapports annuels (1891-1892). Inspection médicale des enfants : avis de nomination d’un médecin (1896-1897). Pièces annexes : bulletins de naissance, déclarations individuelles, certificats de bonnes vie et mœurs, bulletins d’avis de placement, certificats délivrés aux nourrices, certificats du médecin (1891-1953). Enfants assistés, admission à l’hospice de la Charité de Lyon (Rhône) : liste d’émargement des secours et indemnités à payer pour des enfants de la commune secourus ou placés par leur mère (1891). Enfants abandonnés : renseignements sur Marguerite Smith (1866).
Registre des enfants gardés (1876). Registres de déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses (1874-1945). Registres de déclaration des parents ou ayant droit (1874-1914).
Registre des déclarations d’adhésion à la législation sur les accidents de travail agricole, déclarations individuelles, procès-verbaux et récépissés de déclaration d’accident, certificats médicaux.
Bureau de bienfaisance : registre de délibérations (1899-1951) ; commission administrative, élection et désignation des membres : délibérations, arrêtés municipaux, procès-verbaux d’élection, d’installation et de notification, correspondance (1922-1982).
Fichier des exploitations agricoles : listes récapitulatives, fiches individuelles (1955, 1958, 1965, 1968). Explosifs agricoles : registre des demandes (1958-1980). Culture de pommes de terre : listes des déclarations (1975-1976). Mutualité agricole, comité local d’action sociale : règlement intérieur, procès-verbaux de constitution (1956-1971). Caisse locale d’assurances mutuelles agricoles : statuts, liste des membres (1968). Caisse locale d’assurances mutuelles agricoles contre les accidents : statuts, listes des membres (1955, 1964-[1968]). Caisse locale d’assurances mutuelles agricoles contre l’incendie : statuts, liste des membres (1934, 1954-1956). Inventaire et fichier communal (1969-1970, 1979-1980). Réorganisation de la propriété foncière et remembrement : constitution de la commission communale, règlementation des boisements, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de réunion (1978-1979). Accidents du travail agricole : carnet d’enregistrement des déclarations, certificats médicaux (1959-1964). Société fruitière de Léaz-Vanchy, distribution de lait pour 1941 : contrat de vente (1940).
Allocations aux familles des militaires : notification de décision, certificat d’inscription, demandes, pièces justificatives, extraits des procès-verbaux de la commission spéciale de réforme (1918-1923). Anciens combattants : composition du bureau de l’association, cahier des comptes rendus de réunion, registre d’inscription des membres et d’enregistrement des dépenses et recettes (1937-1996).
Aide médicale gratuite : listes nominatives, notifications, correspondance (1958-1970). Allocations aux familles des militaires, pensions militaires : listes nominatives, cahier, états des admissions, pièces justificatives, notifications, correspondance (1921-1965). Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : listes nominatives, demandes d’inscription, carnets de bons médicaux et pharmaceutiques, pièces justificatives, notifications, instructions, correspondance (1921-1961). Carte sociale des économiquement faibles et carte d’invalidité : cahier d’enregistrement des demandes, distribution de sucre et de beurre, listes nominatives (1950-1965).
Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : liste nominative (1925). Assistance aux familles nombreuses : états nominatifs, admission, listes de contrôle des personnes proposées à la radiation, délibération (1917). Assurances sociales : listes (s.d.). Prestations d’aides sociales obligatoires, dossiers individuels : dossiers de demande, notifications, pièces justificatives, correspondance (1957-1978). Retraites ouvrières et paysannes : bordereau (1919).
États nominatifs des militaires ayant combattu sous les drapeaux de 1792 à 1815 (1857). Militaires retraités : états nominatifs des militaires retirés dans la commune et admis à la solde de retraite, pièces justificatives, correspondance (an IX-1809). Secours viagers aux anciens militaires de l’Empire : attribution de secours, notifications, correspondance (1852-1853, 1857, 1860).
Prêt d’armes : avis d’expédition (1868). Mariage de militaires : autorisations, correspondance (1837-1914). Distinctions honorifiques et Morts pour la France : dossiers de demande, citation (1869, 1896, 1919). Intendance et subsistances : certificats, ordres de réquisition, avis, instructions, correspondance (1870-1910). Amicale des combattants, mutilés et veuves de guerre : listes nominatives des membres, relations avec l’Union départementale des groupements de l’Ain de mutilés, anciens combattants et victimes de guerre, journaux (1925-1933). Groupement des anciens combattants et pompiers de Tossiat, concours de tir : avenant de garantie, quittance de prime (1935).
Détention d’armes : liste nominative des particuliers possédant des fusils (1870). Pension de la veuve de J. A. C. : pièces justificatives, correspondance (1920). Allocations aux familles des militaires : demandes, pièces justificatives, registre à souche des recours devant la commission supérieure, notifications de décision instructions, correspondance (1930, 1939-1940). Distinctions honorifiques : listes des médaillés militaires résidant dans la commune (s.d.). Anciens combattants : correspondance (1945).
Assistance aux femmes en couche : admissions à l’hospice de la maternité de Bourg, délibérations, notifications, instructions, correspondance (1885-1948). Filles mères, attribution de secours temporaires : notification (1845). Enfants assistés, avis d’attribution de secours, avis de placement, correspondance (1868-1912) ; inspection médicale du service des enfants assistés et de la protection du 1er âge, désignation de médecins : notifications (1883-1950). Assistance publique : note, courrier (1910, 1921, 1923).
Attribution d’un secours viager à un ancien militaire de la République et de l’Empire : correspondance (1852). Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : liste nominative, pièces justificatives (1925). Allocation temporaire aux vieux : liste nominative, questionnaires, instruction (1949). Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : liste nominative, états des allocations mensuelles, pièces annexes (1907, 1929). Carte sociale des économiquement faibles : déclarations, questionnaires (1954-1955). Encouragement national aux familles nombreuses : déclaration-demande (1933). Retraites : certificat de vie (1897).
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : liste nominative, délibération, demandes individuelles, correspondance (1920-1921, 1923). Allocation temporaire aux vieux : notifications, correspondance (1950). Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre, rapatriés d’Algérie : listes nominatives, cahier d’enregistrement des bénéficiaires [1], correspondance (1914-1962). Médaille de la famille française, attribution : correspondance [1920-1929]. Aides sociales légales, dossiers individuels : notifications, pièces justificatives, correspondance (1949-1984).
[1] Le cahier contient notamment des renseignements sur les mutilations et blessures des soldats.
Carte sociale des économiquement faibles : listes nominatives, pièces justificatives, correspondance (1950-1963). Assistance aux familles nombreuses : liste nominative, instructions (1910, 1913). Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : listes nominatives, instructions, correspondance (1890-1919, 1943-1957). Pensions militaires, soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : listes nominatives, correspondance (1899-1927) ; demande et états de service de Claude Benoît Fournel dit Devers, ancien militaire (1888-1889) ; certificats en vue de l’attribution d’un pécule revenant aux ayants-droit d’un militaire décédé (1919) ; demande de R. G., ancien militaire du 23e RI (1927) ; attributions de pensions militaires (1932-1934).
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : listes nominatives, délibérations, demandes individuelles, correspondance (1933, 1944-1953). Allocation temporaire aux vieux : demandes individuelles, listes nominatives notifications, correspondance (1944-1952). Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : listes nominatives, demandes d’inscription, certificats, carnets de bons médicaux et pharmaceutiques, correspondance (1919-1927, 1937). Allocations militaires : demandes, certificats semestriels, notifications, correspondance (1920, 1941-1956). Assistance aux familles nombreuses : délibérations (1915-1916, 1919). Assistance à la famille : enquêtes administratives sur les ressources de la famille, notifications, instructions, correspondance (1941-1953). Allocations familiales agricoles : états nominatifs, correspondance (1938-1951). Carte sociale des économiquement faibles : demandes individuelles, listes nominatives, pièces justificatives, notifications, correspondance (1946-1959).
Allocations aux familles des militaires, pensions militaires, soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : listes nominatives, états des admissions, carnets de bons, dossiers individuels, notifications, correspondance (1919-1959). Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : états nominatifs, délibération, dossier individuel (1907-1966). Carte sociale des économiquement faibles : demandes de renseignements, déclarations, dossiers individuels (1950-1955). Encouragement national aux familles nombreuses : cartes (1931-1932, 1934-1940). Prestations d’aides sociales obligatoires, dossiers individuels : dossiers de demande, notifications, pièces justificatives, correspondance (1970-1982).
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : états nominatifs, délibération, notification de rejet, cartes individuelles (1907, 1922, 1931). Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : liste nominative provisoire, radiation, dossiers individuels, instructions (1923-1958). Encouragement national aux familles nombreuses : cartes individuelles, correspondance (1924-1932). Assurances sociales : reçus (1933-1939). Carte sociale des économiquement faibles : liste nominative, instruction (1955-1956). Aides sociales obligatoires : notifications (1963-1971). Aide publique aux travailleurs privés d’emploi : décisions, correspondance (1969-1977). Recensement des personnels médicaux et paramédicaux en fonction : états nominatifs (1975-1982).
Allocations aux familles des militaires, pensions militaires, soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre, indemnité de combat : listes nominatives, dossiers individuels de pension, carnet d’enregistrement des cartes d’identité pour le paiement des retraites, demandes, états des admissions, registre à souche des soins aux victimes de guerre, instructions, correspondance (1921, 1925-1927, 1940-1943). Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : états nominatifs, état des allocations mensuelles des assistés, dossiers individuels, dossiers d’enquête administrative, notifications, correspondance (1907-1908, 1910-1913, 1916, 1920, 1945). Allocation temporaire aux vieux : liste nominative, pièces justificatives, instructions, correspondance (1943-1946). Assistance aux familles nombreuses : état nominatif des chefs de famille et mères, notifications, instructions (1907-1916, 1927). Aides sociales légales : notifications dossiers individuels, pièces justificatives, correspondance (1963-1970, 1974, 1981). Accidents du travail : procès-verbaux et récépissés de déclaration (1907). Attribution d’une bourse d’apprentissage pour une aveugle (1916). Recensement du personnel médical et paramédical exerçant sur la commune : liste (1980).
Commission administrative de l’assistance médicale gratuite : registre des délibérations (1895, 3 février) ; nomination : listes de proposition et nominations (1904-1920). Registre d’inscription des personnes admises aux secours médicaux (1895-1917). Listes nominatives, états des sommes dues au médecin, admission, carnets de maladie, ordonnances, délibération, notifications (1898-1899, 1916, 1918, 1933-1935, 1943-1980).
Listes nominatives, délibérations, arrêtés d’admission, bulletins de visite médicale, notifications, désignation des répartiteurs, états des sommes dues au médecin, frais, carnets de renseignement, instructions, correspondance.
