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Reference code
Title
Date(s)
- 1888-1973 (Creation)
Level of description
Extent and medium
1 liasse
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Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Monument aux morts, érection : délibérations, devis, emprunt, souscription publique, traités de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, mémoires des travaux effectués, plan, correspondance (1922).
Bureau de poste, création et aménagement d’un bureau de poste dans l’ancienne mairie et organisation du service postal : arrêtés préfectoraux, devis approximatif des travaux, délibérations, états des lieux, correspondance (1900-1909) ; aménagement de l’appartement en salle de réunion : pièces comptables (1973).
Poids public, construction d’un pont à bascule et d’un pavillon : délibérations, devis estimatif, traité de gré à gré, correspondance (1888-1891) ; restauration : correspondance (1899-1900).
Toilettes publics et scolaires, construction : convention conclue avec l’architecte, devis, permis de construire, plans, factures, correspondance (1970-1972).
Local appartenant à la commune situé route de Béreyziat à Marsonnas : plan (s.d.).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- opinion » vie publique » commémoration
- équipement » immobilier » construction
- pièce comptable
- administration » finances publiques » comptabilité publique » dette publique
- société » protection sociale » action humanitaire » collecte publique
- contrat
- procès-verbal
- plan
- communications » messagerie » poste
- aménagement
- communications » messagerie » poste » distribution postale
- arrêté préfectoral
- économie » commerce » poids-et-mesures
- restauration
- équipement » urbanisme » équipement collectif » installation sanitaire publique
- convention
- équipement » immobilier » architecte
- permis de construire