Construction : arrêtés préfectoraux, levers topographiques pour études de projet, autorisation préfectorale de pénétrer dans les propriétés privées, projet, comité de coordination et de défense du TGV, exploitation d’une carrière communale par la SNCF, rapport d’étude hydrogéologique, enquête parcellaire des terrains à acquérir, expropriations, cession de parcelles communales, régularisations immobilières avec l’association foncière de remembrement de Grièges et le bureau d’aide sociale, actes notariés, déviation de lignes électriques, remise en état des routes, rétablissement de la voie communale n°7, réception des travaux, plans, photographies noir et blanc, correspondance.
Zone des éléments
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
immobilier
immobilier
Terme spécifique aide publique au logement
Terme spécifique amélioration de l'habitat
Terme spécifique architecte
Terme spécifique construction
Terme spécifique démolition
Terme spécifique habitat rural
Terme spécifique habitat urbain
Terme spécifique logement
Terme spécifique logement de fonction
Terme spécifique logement social
Terme spécifique marché immobilier
Terme spécifique réquisition de logement
Terme spécifique surveillance des bâtiments
Terme spécifique syndic de copropriété
Terme spécifique vente publique immobilière