Zone d'identification
Cote
2O10
Titre
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Date(s)
- 1970-1980, 1983 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Construction : arrêtés préfectoraux, levers topographiques pour études de projet, autorisation préfectorale de pénétrer dans les propriétés privées, projet, comité de coordination et de défense du TGV, exploitation d’une carrière communale par la SNCF, rapport d’étude hydrogéologique, enquête parcellaire des terrains à acquérir, expropriations, cession de parcelles communales, régularisations immobilières avec l’association foncière de remembrement de Grièges et le bureau d’aide sociale, actes notariés, déviation de lignes électriques, remise en état des routes, rétablissement de la voie communale n°7, réception des travaux, plans, photographies noir et blanc, correspondance.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- communications » transport » transport ferroviaire
- équipement » immobilier » construction
- équipement » voie de communication » réseau ferroviaire » voie ferrée d'intérêt national
- arrêté préfectoral
- étude
- autorisation
- économie » industrie » industrie extractive » carrière
- rapport
- équipement » immobilier » construction » sondage géologique
- enquête publique
- équipement » environnement » travaux d'utilité publique » expropriation
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- minute notariale
- équipement » urbanisme » réseau de distribution » distribution électrique
- équipement » voie de communication » réseau routier
- plan
- temps libre et sociabilité » culture » art » arts plastiques
- société » protection sociale » aide sociale » structure communale d'aide sociale