fiscalité

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        103 Descriptions archivistiques résultats pour fiscalité

        Seulement les résultats directement liés
        1817-1936
        2N6 · Dossier · 1817-1936
        Fait partie de Fonds communal de Journans

        Taxe affouagère : listes nominatives des affouagistes, rôles, correspondance (1817, 1839-1842, 1866, 189[0], 1901-1936).
        1843-1911
        1O10 · Dossier · 1843-1911 (lacunes : 1844-1864, 1872-1880)
        Fait partie de Fonds communal d'Illiat

        Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale : rôles primitifs et supplémentaires de taxe
        Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
        1N2 · Dossier · 1792-1967
        Fait partie de Fonds communal d'Illiat

        Estimation du montant des loyers de chaque locataire de la paroisse d’Illiat [pour fixer les droits politiques des citoyens] [1] (1792).
        Vente de peupliers : conventions, délibérations, correspondance (1877, 1951, 1958).
        Vente aux enchères publiques des herbes des deux cimetières : cahier des charges (1887)
        Location du presbytère : baux, avenant, délibération (1925, 1944, 1951, 1953).
        Location de la terre dite des Janins : baux (1928, 1933, 1942, 1948).
        Location de l’immeuble de la Retirance : baux, délibérations (1954-1967).
        Location de la terre dite des Teppes : baux, cession du bail, délibération (1954, 1960, 1967).
        Reconnaissance des bruyers dit des Grands Lys situé au hameau de Romans sur les communes d’Illiat et de Garnerans : transcription de deux actes de 1759 et de l’an IV [2] [1966].

        [1] Un rôle de la contribution mobiliaire est annexé au document.
        [2] L’an IV correspond à l’année 1796 du calendrier grégorien.
        Clôture des comptes.
        1L7 · Dossier · 1801-1834
        Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

        Arrêtés préfectoraux, délibérations, comptes rendus par le percepteur, observations du conseil municipal (1801, 1803-1804, 1809-1810, 1812-1828, 1831, 1834).

        On trouve également des documents sur les contributions (1792-1818). Il s'agit d'un état des charges de la municipalité pour 1791 (1792) et des états du montant des rôles des contributions pour la contribution foncière et mobilière en 1792, des mandements pour la contribution personnelle, personnelle, somptuaire et mobilière, des portes et fenêtres, foncière pour les ans V et XI.

        Les tableaux de renseignements des conscrits de la classe 1809 et 1811 ont été utilisés comme couverture.
        Clôture des comptes, contrôle budgétaire, trésorerie.
        13W9 · Dossier · 1927-2002
        Fait partie de Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse

        Tableaux synoptiques sur la gestion comptable des exercices 1924-1925, 1928 à 1934 (1927, 1929, 1932-1935).
        Décompte pour servir à la fixation du traitement du receveur (1929).
        Jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1983 à 2000 (1985, 1987, 1992, 1996, 2002).
        Emprunts : procès-verbaux de tirage des obligations, obligations, délibérations (1950-1951, 1967-1971).
        Relations avec la Trésorerie : apurement des comptes, arrêtés de décharge à titre définitif du trésorier sur les exercices 1966-1967, 1969-1971, 1973 et 1980 (1970-1971, 1974, 1979, 1981, 1983).
        Contributions directes et taxes assimilées : avertissement (1930) ; dégrèvement : avis de décision (1931).
        Contribution foncière.
        1G2 · Dossier · 1790-1804
        Fait partie de Fonds communal d'Illiat

        États de section des sections E dite de Saint Loup et F dite du Bourg (s.d.), matrice de rôles pour 1791 (1792) ; perception de la contribution : procès-verbaux d’adjudication, bordereaux des sommes versées, listes nominatives des citoyens assujettis, mémoire, correspondance (1790 - an XII, 1804).

        Les documents relatifs à la perception de la contribution concernent également la contribution mobiliaire.
        Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe pour frais de la Chambre des métiers, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
        1G17 · Dossier · 1927-1976 (lacunes : 1957-1961)
        Fait partie de Fonds communal de Journans
        Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe pour frais de la Chambre des métiers, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
        1G14 · Dossier · 1952-1981
        Fait partie de Fonds communal du Plantay

        Copies de la matrice.
        Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe pour frais de la Chambre des métiers, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
        1G21 · Dossier · 1931-1976
        Fait partie de Fonds communal d'Illiat

        Copies de la matrice.
        Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe pour frais de la Chambre des métiers, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
        1G24 · Dossier · 1931-1946
        Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

        Copies de la matrice.
        Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
        1G32-33 · Groupe de documents · 1931-1981
        Fait partie de Fonds communal de Villebois

        Copies de la matrice.
        Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
        1G19 · Dossier · 1931-1976 (lacunes : 1952-1971)
        Fait partie de Fonds communal de Grièges
        Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
        1G11 · Dossier · 1931-1981
        Fait partie de Fonds communal de Montceaux

        Copies de la matrice.
        Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
        1G18 · Dossier · 1931-1981
        Fait partie de Fonds communal de Confrançon

        Copies de la matrice.
        Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
        1G15 · Dossier · 1942-1976
        Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon

        Copies de la matrice.
        Contribution foncière et mobiliaire, contribution somptuaire.
        1G1 · Dossier · 1791-1814
        Fait partie de Fonds communal de Vandeins

        Contribution foncière et mobiliaire : matrices de rôles, état des sections (1791-1793, an IX [1], 1814). Contribution personnelle et somptuaire : matrice de rôle pour les habitants de Vonnas et Luponas (an IV [2]).

        [1] Le 12 floréal an IX correspond au 2 mai 1804 du calendrier grégorien.
        [2] Le 1er brumaire an IV correspond au 22 octobre 1794 du calendrier grégorien.