Zone des éléments
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
taxe extraordinaire d'Ancien Régime
Terme générique fiscalité
taxe extraordinaire d'Ancien Régime
Terme spécifique droits réservés
Terme spécifique office d'Ancien Régime