Droits de passage des communes de Grièges et de Crottet sur le chemin passant devant l’écluse du moulin de Nicolas Verne : demande de recherches de preuves dans les archives (1817).
Droits de passage sur le chemin traversant la propriété de madame veuve Tardy de la Carrière : courrier (1818).
Chemin vicinal dit de Châtel-Boudon, entretien : prestations, correspondance (1816-1819) ; évaluation cadastrale : lettre du préfet (1836) ; rétablissement comme chemin communal : correspondance (1848).
Chemins ruraux n°2 et 13 dit de Champagne, projet de création d’un syndicat : rapport de l’agent-voyer cantonal, pétition, correspondance (1886).
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Termes hiérarchiques
fiscalité
fiscalité
Terme spécifique contribuable
Terme spécifique contributions indirectes
Terme spécifique corvée royale
Terme spécifique droits de douane
Terme spécifique droits domaniaux d'Ancien Régime
Terme spécifique enregistrement
Terme spécifique exonération fiscale
Terme spécifique fiscalité des personnes
Terme spécifique fiscalité directe d'Ancien Régime
Terme spécifique fiscalité directe révolutionnaire
Terme spécifique fiscalité immobilière
Terme spécifique fiscalité professionnelle
Terme spécifique fraude fiscale
Terme spécifique impôts locaux
Terme spécifique recouvrement fiscal
Terme spécifique redevance parafiscale
Terme spécifique taxe extraordinaire d'Ancien Régime
Terme spécifique timbre fiscal
Termes équivalents
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Termes associés
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Terme associé contentieux fiscal
Terme associé circonscription fiscale