fiscalité

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        1 Descriptions archivistiques résultats pour fiscalité

        Port de By.
        3O4 · Dossier · an XII (1804)-1874
        Fait partie de Fonds communal de Grièges

        Adjudication des bacs et bateaux de passage : lettre du préfet (an XII) ; fermage du bac de By : procès-verbaux d’adjudication, arrêtés préfectoraux, doléances du maire au préfet (1813, 1817, 1847, 1853) ; adjudication des produits des francs bords : procès-verbaux d’adjudication des droits à percevoir (1864, 1873-1874).