fiscalité

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        1 Descriptions archivistiques résultats pour fiscalité

        Droits de place.
        2L3 · Dossier · 1955-1956
        Fait partie de Fonds communal de Journans

        Institution de droits de place sur la place Morel : arrêté municipal de nomination d’un régisseur, délibération, avis du maire.