Société de travaux et locations, constitution : annonce légale (1973).
Taxe des prestations sur les chemins et taxe vicinale : registre des prestations (1934-1935), rôles de taxe (1895, 1901-1915, 1920-1921).
Service vicinal, entretien des chemins : situations des chemins, états des travaux, rapports de l’agent-voyer, tarifs (1888, 1892, 1908-1919, 1934-1935).
Permissions de voirie (1894, 1900-1901, 1904).
Gestion de la voirie communale : concours de service des Ponts et Chaussées, délibérations (1962, 1965).
Syndicat intercommunal pour l’entretien des chemins communaux de la subdivision de Villars, constitution et fonctionnement : arrêté préfectoral, statuts, délibérations, comptes rendus de réunion, candidature de la commune de Birieux, travaux d’entretien, correspondance (1952, 1965-1968).
Chemin agricole n°1 allant de Mézériat au Montellier, construction d’un point situé à 1 171 m de Versailleux et à la limite des communes de Saint-Germain et Saint-André-le-Bouchoux : analyse des prix, détail estimatif, plans, croquis (1854).
Procès-verbal de bornage (1889).
Chemin de desserte du domaine du Forestier mitoyen entre Le Plantay et Marlieux, établissement de droits privés : plan [1], correspondance (1931).
Chaussées endommagées : procès-verbaux de gendarmerie (1971).
Zone des éléments
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
fiscalité
fiscalité
Terme spécifique contribuable
Terme spécifique contributions indirectes
Terme spécifique corvée royale
Terme spécifique droits de douane
Terme spécifique droits domaniaux d'Ancien Régime
Terme spécifique enregistrement
Terme spécifique exonération fiscale
Terme spécifique fiscalité des personnes
Terme spécifique fiscalité directe d'Ancien Régime
Terme spécifique fiscalité directe révolutionnaire
Terme spécifique fiscalité immobilière
Terme spécifique fiscalité professionnelle
Terme spécifique fraude fiscale
Terme spécifique impôts locaux
Terme spécifique recouvrement fiscal
Terme spécifique redevance parafiscale
Terme spécifique taxe extraordinaire d'Ancien Régime
Terme spécifique timbre fiscal
Termes équivalents
fiscalité
Termes associés
fiscalité
Terme associé contentieux fiscal
Terme associé circonscription fiscale