finances locales

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        31 Descriptions archivistiques résultats pour finances locales

        1859 (5 janvier) - 1881 (13 novembre)
        1D1 · Dossier · 1859-1881
        Fait partie de Fonds communal de Léaz

        Le registre contient également à la fin un état des quittances (s.d.), un procès-verbal de prestation de serment du président de la société de secours mutuel de Léaz (1863, 4 décembre) et une déclaration de nationalité de Jean Jacquemoz (1859).

        Dons et legs.
        2L2 · Dossier · 1828-1937
        Fait partie de Fonds communal de Confrançon

        Donation de Marie de Loriol épouse d’Alexandre Marron, baron de Meillonas au profit des pauvres de Confrançon : délibération, testament (1828-1830).
        Legs de Névoret Paul : avis du préfet, testament (1934).
        Don du bénéfice de la tombola et de la fête des Ébaudes : délibération du conseil municipal, délibération du Comité de la fête des Ébaudes au profit des écoles laïques, lettre de l’instituteur s’opposant à la décision (1937).

        Dons et legs.
        2L1 · Dossier · 1868-1968
        Fait partie de Fonds communal de Chaley

        Donation de Louis Pingeon : acte, correspondance (1868-1869).
        Legs de Clémence Comte : liste des biens immobiliers, actes, testament, honoraires, correspondance (1893, 1965-1968)

        Modification de territoire.
        3D1 · Dossier · 1838-1871
        Fait partie de Fonds communal de Villebois

        Érection des hameaux de Sault et Brénaz dépendant respectivement de Villebois et Saint-Sorlin en commune distincte : arrêtés préfectoraux, découpage électoral, liste des membres de la commission syndicale, extrait du rapport de démarcation des ports de Chantemerle et La Mollie, plan, état des recettes et dépenses, état statistique, délibérations, correspondance (1862-1871).
        Séparation des affaires relevant du hameau de Sault : inventaire de biens, autorisations de voirie, état des dépenses faites à l’école de Sault, cahier des charges pour l’adjudication de la place du corps de garde, comptes de la fabrique d’église, ordonnance royale érigeant l’église de Sault en succursale, correspondance (1838-1868).

        1L19 · Dossier · 1880-1982
        Fait partie de Fonds communal de Confrançon

        Préparation budgétaire, clôture des comptes : tableaux synoptiques (1886-1928), projets de budgets, décisions, instructions, correspondance (1935-1982).
        Balances générales des comptes (1970-1981).
        Situations financières de la commune (1980-1982) ; situations financières des communes de l’Ain (1880-1914).
        Caisse de la mairie : livre de caisse, reçus, factures (1930-1946).