Identity area
Reference code
CC1
Title
Finances, comptabilité, taille, patentes, capitation, vingtième, contributions directes.
Date(s)
- 1738-1830 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 article
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
États de comptes, registre des recettes et dépenses, rôles d’imposition, commandement de payer, quittances, reçus, avis au public, reconnaissance de dette, traité de reconnaissance d’affouage en faveur de dame de Lacoux par les habitants de Chaley, délibération, correspondance.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Note
Ce dossier qui parcourt les deux périodes (ancienne et moderne) n’a pas été scindé en raison de la continuité dans la gestion des comptes (le syndic devient maire à la Révolution).
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- agriculture » forêt » bois
- délibération
- administration » finances publiques » comptabilité publique » dépense d'investissement
- administration » finances publiques » comptabilité publique » dépense de fonctionnement
- agriculture » forêt » droits d'usage forestiers
- administration » finances publiques » finances locales » finances communales
- administration » fiscalité » fiscalité directe d'Ancien Régime
- livre comptable
- pièce comptable
- administration » finances publiques » comptabilité publique » recette fiscale
- administration » finances publiques » comptabilité publique » recette non fiscale
- rôle d'imposition