Commandements de payer, quittances, reçus, avis au public, reconnaissance de dette (1497, 1547-1628, 1729, 1740, 1786).
Zone des éléments
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
droit des obligations
droit des obligations
Terme spécifique dette
Termes équivalents
droit des obligations
Termes associés
droit des obligations
Terme associé baux commerciaux
Terme associé loyer immobilier
Terme associé baux ruraux