dissolution

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            3 Descriptions archivistiques résultats pour dissolution

            3 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
            Maison de retraite intercommunale de Tenay.
            3Q2 · Dossier · 1962-1980
            Fait partie de Fonds communal de Chaley

            Syndicat intercommunal pour la création d’une maison de retraite à Tenay, constitution, fonctionnement et dissolution : statuts, arrêtés préfectoraux, adhésion, désignation des délégués, délibération, correspondance (1962-1971).
            Acquisition d’un immeuble et travaux d’aménagement : plan de financement, déclaration d’utilité publique, plans, délibérations, correspondance (1962-1965).
            Fonctionnement : prix de revient, budgets (1979-1980)
            Création, dissolution, bureau et comité syndical.
            13W3 · Dossier · 1923-2007
            Fait partie de Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse

            Création : projet de fusion des syndicats intercommunaux d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes, Beaupont et Saint-Didier-d’Aussiat, arrêté préfectoral, tableau de renseignements, avis de dissolution, coupure de presse, correspondance (1923-1924) ; projet de mise en régie commune avec le syndicat d’électricité de Saint-André-de-Corcy, copie du registre des délibérations de la commune de Vernoux, factures, correspondance (1924).
            Recensement des ménages et des polices d’abonnement souscrites par chaque commune (1924).
            Dissolution : arrêté préfectoral, délibérations des communes, réflexions sur l’avenir du syndicat (2006-2007).
            Identification INSEE (1998).
            Comité syndical, élection du président et désignation des délégués : délibérations du comité syndical et des communes membres, listes des délégués (1925, 1930, 1935, 1940, 1965, 1971, 1977, 1983, 1989, 1995, 2001, 2004-2005).
            Extraits du registre des délibérations (1924-1928, 1930-1937, 1956, 1964-1975, 1984-1990, 1993, 1995, 1997, 1999-2002, 2006).
            Honorariat de présidence conféré à J. P. (2001).
            Administration générale.
            11W1 · Dossier · 1982-2011
            Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat

            Constitution : arrêté préfectoral (1982).
            Dissolution, cession gratuite de terrains aux communes de Tossiat, Journans et Revonnas : acte notarié, délibérations, relevés de propriété, extraits cadastraux (2006-2008) ; arrêté préfectoral (2011).
            Bureau de l’association foncière, renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux, délibérations, listes nominatives des membres (1983-2005).
            Rémunération du receveur : arrêté préfectoral (1982).
            Personnel, cotisations et charges sociales : déclarations annuelles de données sociales, tableaux récapitulatifs URSSAF (1986-2006) ; radiation URSSAF (2007).