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  • Le terme s'emploie pour les dossiers traitant de la composition et de la représentation des membres d'un organisme consultatif, d'une association, d'un organisme délibérant.

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          Sapeurs-pompiers.
          3H2 · File · 1926-1938
          Part of Fonds communal de Dommartin

          Création de la compagnie des sapeurs-pompiers des communes fédérées de Bâgé-le-Châtel - Bâgé-la-Ville - Dommartin - Saint-André-de-Bâgé et Saint-Sulpice : arrêté préfectoral (1930).
          Organisation et fonctionnement : règlement, correspondance (1936, 1938).
          Personnel : arrêtés préfectoraux, fixation des effectifs, nomination (1926-1938).
          Matériel et équipement : inventaires, acquisition de matériel, correspondance (1926-1927).

          5I4 · File · 1920-1953
          Part of Fonds communal de Dommartin

          Inspection sanitaire des viandes : institution d’un service d’inspection sanitaire des abattoirs, arrêté préfectoral de nomination d’un vétérinaire : arrêtés du maire de nomination d’un préposé (1920, 1935, 1939, 1942, 1947, 1952-1953) ; tuerie particulière de M. C. au lieudit Bois Brûlé, exploitation : déclaration, plan (1934, 1951).