dénomination

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  • S'emploie pour la dénomination des noms de rues, de places, de bâtiments...

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          Réseau ferroviaire.
          2O6 · File · 1853-1923
          Part of Fonds communal déposé de Tossiat

          Ligne de chemin de fer Lyon-Genève, construction : arrêté préfectoral, expropriations, versement d’indemnités suite aux dommages causés au chemin des Bordes, plan, factures, correspondance (1853-1861).
          Gare de La Vavrette-Tossiat, changement de nom : lettre du préfet (1862) ; fermeture à la télégraphie privée : correspondance (1866) ; fonctionnement : organisation du passage des trains, prix des billets, correspondance (1848) ; installation d’un pont à bascule sur la voie 3 : projet, plans, correspondance (1923).

          3D1 · File · an IX (1801), 1831-1887
          Part of Fonds communal déposé de Tossiat

          Sceau de la mairie, rectification du nom de la commune : lettre du préfet (1843) [1].
          Timbre humide, rectification : relations avec le préfet (1831, 1847).
          Limites territoriales, rattachement du canton de Pont-d’Ain à la subdivision de Bourg-en-Bresse : courrier du préfet au maire de Tossiat (1881) ; distraction de la commune de Saint-Jean-le-Vieux du canton de Poncin et rattachement à celui de Pont-d’Ain : arrêté préfectoral (1887).
          Arbre de la liberté et arbre antique, abattage : lettres du préfet (an IX, 1829).

          [1] Le nom de la commune est orthographié « Toissiat » au lieu de « Tossiat ».

          Protection de l’enfance.
          5Q2 · File · 1948-1974
          Part of Fonds communal de Dommartin

          Placement en nourrice : registre de déclaration des nourrices ou gardiennes d’enfants, carnet à souche des certificats délivrés aux nourrices, servreuses ou gardeuses, déclarations individuelles (1948-1970) ; pupilles de la DDASS [1], changement de nom de famille : notification (1974).

          [1] Direction départementale de l’action sanitaire et sociale.

          Chasse et pêche.
          1I1 · File · 1937-1991
          Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Chasse. – Police de la chasse : registres des permis de chasse (1975-1981). Pêche. – Société de pêche Les Amis de Sana la Vive, constitution : récépissé de déclaration, extrait du Journal officiel (1937) ; agrément : récépissé de déclaration, compte-rendu de réunion, notification, correspondance (1947) ; modification et nouvelle dénomination [1] : statuts (1991).

          [1] La société de pêche devient une association agréée de pêche et de pisciculture dénommée « La Sana Vive ».