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  • Le terme s'emploie pour les dossiers traitant de la composition et de la représentation des membres d'un organisme consultatif, d'une association, d'un organisme délibérant.

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          Sapeurs-pompiers.
          3H2 · Dossier · 1926-1938
          Fait partie de Fonds communal de Dommartin

          Création de la compagnie des sapeurs-pompiers des communes fédérées de Bâgé-le-Châtel - Bâgé-la-Ville - Dommartin - Saint-André-de-Bâgé et Saint-Sulpice : arrêté préfectoral (1930).
          Organisation et fonctionnement : règlement, correspondance (1936, 1938).
          Personnel : arrêtés préfectoraux, fixation des effectifs, nomination (1926-1938).
          Matériel et équipement : inventaires, acquisition de matériel, correspondance (1926-1927).