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  • Le terme s'emploie pour les dossiers traitant de la composition et de la représentation des membres d'un organisme consultatif, d'une association, d'un organisme délibérant.

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          Police des cours d’eau.
          3O2 · File · an XI (1803)-1937
          Part of Fonds communal déposé de Tossiat

          Irrigation des prés : délibération, nomination de délégués aux rivières, rapport de l’ingénieur, arrêtés du maire, règlement, suppression des prises d’eau, réclamation, lettre du préfet (ans XI-XII, 1826, 1857-1860, 1885, 1893, 1921).
          Barrages d’irrigation, établissement et suppression : arrêté préfectoral, mise en demeure des propriétaires de produire leurs titres, plan, correspondance (1826, 1854-1860, 1936-1937).
          Projet de règlement général des irrigations de la Reyssouze : avis d’enquête, rapport de l’ingénieur, pétition, correspondance (1870).
          Demande de classement d’un canal de dérivation de la Reyssouze : délibération, pétition des habitants et du conseil municipal, registre d’enquête (1870).
          Contravention des sieurs Berger et Odet : lettre du préfet (1870).
          Détournement des eaux de la Chanaz par le sieur Bollet pour l’alimentation d’une botasse privée : réclamation des habitants du hameau de Mulaty, correspondance (1870-1871)
          Pétition des habitants du bourg et du hameau de Mas Gruzin contre l’utilisation illégale des eaux de la Reyssouze (1874).
          Rouissage du chanvre dans l’eau : correspondance (1907).