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  • Le terme s'emploie pour les dossiers traitant de la composition et de la représentation des membres d'un organisme consultatif, d'une association, d'un organisme délibérant.

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          Gardes champêtres, gardes forestiers.
          2K1 · Dossier · 1801-1901
          Fait partie de Fonds communal de Journans

          Recrutement, nomination, démission et traitement : nomination d’un garde-champêtre en commun avec Revonnas, arrêtés du maire, autorisations préfectorales, notifications et arrêtés de nomination, pétition, prestations de serment, candidatures, délibérations, correspondance (an 10, 1818-1901) [1].
          État des gardes champêtres et forestiers en 1816 (1816).
          Procès-verbal pour les tournées des gardes-champêtres du canton de Pont-d’Ain (1851).
          Révocation de Benoit Constantin à cause de sa mauvaise conduite : arrêté préfectoral, remplacement, correspondance (1852).
          Réclamations contre Jean-Claude Barrachin, garde-champêtre : correspondance (1862).
          Acquisition d’un costume : délibération (1862).

          [1] Le 14 ventôse an 10 correspond au 6 octobre 1801 du calendrier grégorien.
          Administration générale.
          11W1 · Dossier · 1982-2011
          Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat

          Constitution : arrêté préfectoral (1982).
          Dissolution, cession gratuite de terrains aux communes de Tossiat, Journans et Revonnas : acte notarié, délibérations, relevés de propriété, extraits cadastraux (2006-2008) ; arrêté préfectoral (2011).
          Bureau de l’association foncière, renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux, délibérations, listes nominatives des membres (1983-2005).
          Rémunération du receveur : arrêté préfectoral (1982).
          Personnel, cotisations et charges sociales : déclarations annuelles de données sociales, tableaux récapitulatifs URSSAF (1986-2006) ; radiation URSSAF (2007).