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  • Le terme s'emploie pour les dossiers traitant de la composition et de la représentation des membres d'un organisme consultatif, d'une association, d'un organisme délibérant.

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          Transport.
          2O6 · File · 1879-1926
          Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

          Ligne de chemin de fer allant de Louhans à Mâcon : courrier du préfet sur la participation financière des communes (1879).
          Ligne de tramway allant de Trévoux à Saint-Trivier-de-Courtes, construction : expropriation, état du trafic à la gare de Saint-Bénigne, répartition financière, dossiers techniques, arrêtés préfectoraux, enquête sur l’emplacement des gares, enquête parcellaire, délibérations, correspondance (1889-1969).
          Ligne de tramway allant de Pont-de-Vaux à Fleurville : enquête d’intérêt public, délibération, correspondance (1893, 1895, 1911, 1925-1926)
          Ligne de tramway allant de Bourg à La Madeleine : indemnité aux propriétaires expropriés, nomination d’un membre du jury (1912).