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  • Le terme s'emploie pour les dossiers traitant de la composition et de la représentation des membres d'un organisme consultatif, d'une association, d'un organisme délibérant.

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          Administration générale.
          11W1 · File · 1982-2011
          Part of Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat

          Constitution : arrêté préfectoral (1982).
          Dissolution, cession gratuite de terrains aux communes de Tossiat, Journans et Revonnas : acte notarié, délibérations, relevés de propriété, extraits cadastraux (2006-2008) ; arrêté préfectoral (2011).
          Bureau de l’association foncière, renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux, délibérations, listes nominatives des membres (1983-2005).
          Rémunération du receveur : arrêté préfectoral (1982).
          Personnel, cotisations et charges sociales : déclarations annuelles de données sociales, tableaux récapitulatifs URSSAF (1986-2006) ; radiation URSSAF (2007).