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  • Le terme s'emploie pour les dossiers traitant de la composition et de la représentation des membres d'un organisme consultatif, d'une association, d'un organisme délibérant.

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          2K1 · File · an IX (1801)-1943
          Part of Fonds communal de Grièges

          Recrutement, nomination, démission : arrêtés du maire, autorisations préfectorales, notification et arrêtés de nomination, prestations de serment, plainte sur la conduite du garde-champêtre délibérations, correspondance.

          1R1 · File · 1819-1957
          Part of Fonds communal de Grièges

          Conseil académique de l’Ain, désignation des délégués cantonaux : notification (1851).
          Instituteurs et institutrices, dossiers individuels : notifications de nomination, autorisations d’enseigner, litiges avec Pierre Antoine Bonnat et la dame Bourdon, correspondance (1819, 1833-1849) ; traitement et logement : états des indemnités de résidence, notifications, instructions, correspondance (1838-1849).
          Gratuité des enfants indigents : listes nominatives, attribution d’aides, notifications, correspondance (1833-1852, 1877-1880).
          Fourniture d’appareils de gymnastique : reçu (1882).
          Caisse des écoles : statuts (1941).
          École des garçons : photographies en noir et blanc de classe (1957).

          Commission administrative.
          1Q3 · File · 1851-1982
          Part of Fonds communal de Sulignat

          Nomination et élection des membres : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’élection procès-verbaux d’installation et de notification, tableaux des membres, correspondance (1851-1888, 1900-1982) ; extraits des registres des délibérations (1930-1940). Statistique générale du bureau de bienfaisance : états statistiques (1888, 1890-1892, 1897, 1900-1901, 1903-1904).

          École primaire communale.
          1R1 · File · 1889-1982
          Part of Fonds communal de Sulignat

          Instituteurs et institutrices, nomination : notifications (1974-1977).
          Récitation (1946).
          Cession de mobilier scolaire aux écoles privées de Vonnas et Châtillon-sur-Chalaronne : délibération, correspondance (1953).
          Distribution de lait dans les écoles : délibérations, correspondance (1955-1958).
          Inspection académique de l’Ain : bulletins de visite et d’inspection de la DDEN [1] (1976-1982).