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  • S'emploie pour la dénomination des noms de rues, de places, de bâtiments...

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          Modification du territoire, sceau et timbres, arbre de la liberté.
          3D1 · Dossier · an IX (1801), 1831-1887
          Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

          Sceau de la mairie, rectification du nom de la commune : lettre du préfet (1843) [1].
          Timbre humide, rectification : relations avec le préfet (1831, 1847).
          Limites territoriales, rattachement du canton de Pont-d’Ain à la subdivision de Bourg-en-Bresse : courrier du préfet au maire de Tossiat (1881) ; distraction de la commune de Saint-Jean-le-Vieux du canton de Poncin et rattachement à celui de Pont-d’Ain : arrêté préfectoral (1887).
          Arbre de la liberté et arbre antique, abattage : lettres du préfet (an IX, 1829).

          [1] Le nom de la commune est orthographié « Toissiat » au lieu de « Tossiat ».