dénomination

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  • S'emploie pour la dénomination des noms de rues, de places, de bâtiments...

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          Réseau ferroviaire.
          2O6 · File · 1853-1923
          Part of Fonds communal déposé de Tossiat

          Ligne de chemin de fer Lyon-Genève, construction : arrêté préfectoral, expropriations, versement d’indemnités suite aux dommages causés au chemin des Bordes, plan, factures, correspondance (1853-1861).
          Gare de La Vavrette-Tossiat, changement de nom : lettre du préfet (1862) ; fermeture à la télégraphie privée : correspondance (1866) ; fonctionnement : organisation du passage des trains, prix des billets, correspondance (1848) ; installation d’un pont à bascule sur la voie 3 : projet, plans, correspondance (1923).

          3D1 · File · an IX (1801), 1831-1887
          Part of Fonds communal déposé de Tossiat

          Sceau de la mairie, rectification du nom de la commune : lettre du préfet (1843) [1].
          Timbre humide, rectification : relations avec le préfet (1831, 1847).
          Limites territoriales, rattachement du canton de Pont-d’Ain à la subdivision de Bourg-en-Bresse : courrier du préfet au maire de Tossiat (1881) ; distraction de la commune de Saint-Jean-le-Vieux du canton de Poncin et rattachement à celui de Pont-d’Ain : arrêté préfectoral (1887).
          Arbre de la liberté et arbre antique, abattage : lettres du préfet (an IX, 1829).

          [1] Le nom de la commune est orthographié « Toissiat » au lieu de « Tossiat ».