Cottelard (Lescheroux, Ain, France ; lieudit)

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        Cottelard (Lescheroux, Ain, France ; lieudit)

        Terme générique Lescheroux (Ain, France)

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              Biens syndicaux.
              13W11 · Dossier · [1980]-[2007]
              Fait partie de Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse

              Transfert de la parcelle n°D/364 au lieudit Cottelard situé sur la commune de Lescheroux à la commune de Lescheroux : acte notarié , délibérations, correspondance (1998-1999).
              Vente de la parcelle n°AB/225 au lieudit En Vallière à Cuisiat sur la commune de Treffort-Cuisiat à P. B. veuve G. : acte notarié, délibérations, plans, correspondance (2002-2004).
              Relevés de propriété et extraits cadastraux (2004-2006).
              Transformateurs électriques, servitudes radioélectriques [1980-2007].