comptabilité publique

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          303 Descriptions archivistiques résultats pour comptabilité publique

          Église et presbytère.
          2M1 · Dossier · 1860-1982
          Fait partie de Fonds communal de Confrançon

          Reconstruction de l’église : financement, vote d’une imposition extraordinaire, devis estimatif, procès-verbal de réception définitive, récapitulatif des sommes engagées, mémoires des travaux, affiche, correspondance (1860-1868, 1874) ; décoration financée par le comte de Loriol : factures, correspondance (1863).
          Reconstruction d’un mur de clôture du presbytère et transformation d’un bûcher en salle de catéchisme : lettre (1897).
          Réparation de la toiture de l’église et du presbytère : mémoire, correspondance (1899).
          Réfection de la toiture de l’église : délibération, traité de gré à gré, mandat de paiement, factures, correspondance (1937).
          Ravalement de façades et installation d’un paratonnerre : financement, délibérations, devis estimatif, marché négocié, cahier des charges (1981-1982).

          Église et presbytère.
          2M1 · Dossier · 1816-1939
          Fait partie de Fonds communal de Montceaux

          Réparations de la cure et de l’église : lettre (1816).
          Agrandissement et reconstruction de l’église : procès-verbal d’adjudication, devis estimatif, cahier des charges, plan du dôme, certificats d’acompte, correspondance (1844-1848, 1863-1866).
          Installation d’une horloge au clocher : traité de gré à gré, devis, correspondance (1928-1929).
          Presbytère, réparations (1830) ; construction d’un mur de clôture : procès-verbal d’adjudication, correspondance (1854) ; réparations de la toiture : marché de gré à gré, facture (1935-1937).
          Dégâts causés à l’église suite au sinistre du 5 octobre 1939, expertise : mémoire (1939).

          Église paroissiale (1er bâtiment).
          M4 · Dossier · 1823-1866
          Fait partie de Fonds communal de Courtes

          Réparations : correspondance (1823, 1843, 1845, 1849).
          Refonte de la cloche : délibération, correspondance (1827).
          Agrandissement : arrêté préfectoral autorisant un emprunt, cahier des charges, marchés de gré à gré, certificat de paiement, correspondance (1855-1866).

          M5 · Dossier · 1869-1951
          Fait partie de Fonds communal de Courtes

          Construction du sanctuaire et du clocher, travaux : projet, financement, soumission, traité de gré à gré, achèvement des travaux, état de situation, correspondance (1869-1884) ; affaire contre le sieur Gabriel Humbert, entrepreneur de Pont-de-Vaux : recours devant le Conseil de Préfecture et le Conseil d’État, frais, correspondance (1872-1884).
          Restauration de l’église : devis, traités de gré à gré, réception des travaux, correspondance (1884-1885).
          Réfection de l’escalier du clocher : correspondance (1903).
          Réfection du clocher : marché de gré à gré (1951).
          Travaux de réparations de couverture et de zinguerie : marché de gré à gré (s.d.).

          Église Saint-Martin.
          2M1 · Dossier · 1793-1936
          Fait partie de Fonds communal de Grièges

          Démolissement d’une cloche : quittance (1793).
          Construction du clocher : devis, cahier des charges, achat d’une cloche, plans (1821-1823).
          Reconstruction du clocher et restauration de l’église : états des réparations à faire, financement, imposition extraordinaire, adjudication, arrêtés préfectoraux, rapport sur les travaux effectués, correspondance (1822-1831).
          Agrandissement de l’église consistant en l’agrandissement de deux chapelles : devis, plan (1827).
          Reconstruction du clocher : plan (1837).
          Reconstruction de l’église et du presbytère : projet, vente de l’ancien presbytère, vente des bois provenant de la démolition de l’ancienne église, arrêté préfectoral de translation de l’église et du presbytère, acquisition de terrains, actes notariés, arrêtés préfectoraux, emprunt, subvention, devis de travaux, adjudication, correspondance (1858-1867).
          Restauration de l’église : projet, financement, procès-verbal d’adjudication, soumissions, procès-verbal de réception des travaux, plan calque, pièces comptables, correspondance (1902-1903).
          Recouverture du clocher : traité de gré à gré, devis estimatif, travaux supplémentaires, délibération (1932-1936).

          Électrification de la commune.
          2O4 · Dossier · 1911-1956
          Fait partie de Fonds communal de Grièges

          Implantation de poteaux électriques : délibération, correspondance (1911).
          Établissement d’une ligne de transport d’énergie électrique : permission de voirie (1913).
          Établissement d’un réseau électrique : arrêté préfectoral (1914).
          Installation de centres de battage sur le réseau existant : avant-projet (1940).
          Renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique : projet, autorisation d’exécution du projet, financement, arrêté préfectoral de servitudes d’appui, de battage, d’abattage et d’élagage, pièces contractuelles, dossier de piquetage, plans (1952-1953) ; 1ère tranche (complément) : autorisation d’exécution du projet, dossier d’exécution, plans (1955) ; 2ème tranche : autorisation d’exécution du projet, pièces contractuelles, avenant, dossier de piquetage, plans, décompte définitif (1953-1956) ; 3ème tranche : dossier d’exécution, dossier de piquetage (1955).

          Électrification rurale.
          2O5 · Dossier · 1957
          Fait partie de Fonds communal de Grièges

          Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique : programmes de travaux, conventions, plans, correspondance.

          Électrification, éclairage public.
          2O1 · Dossier · 1925-1984
          Fait partie de Fonds communal de Chaley

          Allumage des lampes : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1925).
          Concession de distribution de l’énergie électrique et construction d’un réseau : financement, convention de concession, règlement à l’usage des abonnées, autorisations, procès-verbal de visite, cahiers des charges, devis et détail estimatif, plan, pièces comptables (1927-1942).
          Construction de lignes d’alimentation 15 kv entre les communes d’Argis, Tenay et Chaley : dossier d’exécution, plan (1956).
          Programme 1963, construction d’une ligne basse tension et du poste du Bourg : enquête publique, dossier d’exécution, plans, correspondance (1963-1966).
          Raccordement de la ligne Tenay Hauteville des postes du Bourg et du hameau de Charabotte : dossier d’exécution, plan (1967).
          Programme 1966, renforcement du réseau basse tension : enquête publique, dossier d’exécution, plans, correspondance (1968-1974).
          Programme 1971, installation de l’éclairage au village : financement, devis estimatif, mémoire des travaux, correspondance (1970-1972).
          Programme 1972, construction de lignes basse et moyenne tension et du poste Moulin de Charabotte : dossier d’exécution, correspondance (1972-1973).
          Alimentation basse tension de propriétés privées : dossiers d’exécution, plans (1974-1977).
          Raccordement moyenne tension du poste de La Grille : dossier d’exécution, plan, convention, correspondance (1976).
          Alimentation de l’immeuble HLM La Perrière : plan, correspondance (1980).
          Programme 1982, renforcement du réseau et au poste du Bourg : dossier d’exécution, plan, correspondance (1978-1983).
          Programme 1983, renforcement du réseau basse tension rue de l’Église : dossier d’exécution, plan (1983-1984).

          Emprunts.
          2L3 · Dossier · 1951-1977
          Fait partie de Fonds communal de Lent

          Souscription de prêt et émission d’obligations : contrats de prêt, tableaux d’amortissement, procès-verbaux de tirage au sort, délibérations, correspondance.

          Emprunts.
          2L2 · Dossier · 1924-1972
          Fait partie de Fonds communal de Journans

          Contrats de prêt, délibérations, tableaux d’amortissement, correspondance.

          Emprunts.
          2L1-2 · Groupe de documents · 1943-1960
          Fait partie de Fonds communal de Lent

          Émission d’obligations au porteur : souches d’obligation.

          Emprunts.
          2L2 · Dossier · 1874-1934
          Fait partie de Fonds communal de Pouillat

          Contrats de prêt, tableaux d’amortissement, talons d’annuités, délibérations, correspondance (1874, 1905, 1934).

          Emprunts.
          2L2 · Dossier · 1933-1944
          Fait partie de Fonds communal de Grièges

          Contrats de prêt, tableaux d’amortissement, délibérations, correspondance.

          Emprunts et subventions.
          2L2 · Dossier · 1867-1960
          Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

          Emprunts : contrats de prêt, délibérations, souches d’obligations, correspondance (1867-1955). Subventions. – Octroi par la commune : délibérations (1886-1960).

          Fabrique d’église.
          1P3 · Dossier · an XII (1804) - 1905
          Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

          Organisation : instructions préfectorales (ans XII-XIV).
          Budgets et comptes : budgets (1896-1902) ; comptes administratifs (1895-1900) ; comptes de gestion (1895-1900) ; approbation des comptes par le conseil municipal : délibérations (1896-1905).
          Régie de recettes : journal à souche (1895).
          Dons et legs, legs de Pierre Marie Parnet Morel d’une somme de 500 francs : testament, courrier (1879) ; legs de Marie Claudine Clarisse veuve Guépy née Ravier en faveur de la fabrique d’église et du bureau de bienfaisance : arrêté préfectoral, copie du testament, correspondance (1896-1897) ; donation d’une rente sur l’État de 100 francs par la dame Saunier née Bonnetain : reversement du produit non utilisé de la donation en faveur du bureau de bienfaisance, correspondance (1899).
          État des rentes et créances (s.d.).

          Fontaines publiques.
          3N1 · Dossier · 1885-1902
          Fait partie de Fonds communal de Chaley

          Recherche d’eau au hameau de Charabotte devant servir à la création d’une fontaine, travaux de terrassements : pétition, devis et avant-métré estimatifs, plan (1885).
          Établissement de fontaines au hameau de Charabotte : financement, soumission, devis estimatif, mémoire des travaux, correspondance (1886-1887).
          Réparations aux fontaines de Charabotte : soumissions, adjudication, devis estimatifs, cahier des charges, plans, rapport, facture, correspondance (1888-1893).
          Établissement de fontaines publiques : projet, financement, plans, permission de voirie, soumissions, adjudication, devis estimatifs, cahiers des charges, rapports, avis de la commission des bâtiments civils, réception des travaux, mémoires des travaux, factures, correspondance (1892-1894).
          Établissement d’un lavoir et de fontaines : promesse de vente d’un terrain, avis de la commission des bâtiments civils, financement (1899).
          Réparations des fontaines au hameau de Charabotte : avant-métré, détail estimatif, devis, cahier des charges, plans, correspondance (1900).
          Construction d’un aqueduc dans la rue de Château Folliet, réparations et changement de la canalisation des fontaines : soumissions, avant-métré, détail estimatif, bordereau des prix, cahier des charges, plans, mémoire des travaux, décomptes définitifs (1901-1902).

          Gestion collective du personnel.
          2K1 · Dossier · 1947-1981
          Fait partie de Fonds communal de Confrançon

          Recensement annuel des agents : états statistiques (1956, 1967).
          Tableaux des emplois permanents (1953-1965).
          Revalorisation du traitement des employés, vote d’une allocation forfaitaire : délibérations (1947-1977).
          Transfert de la compétence gestion du personnel au District rural de Montrevel-en-Bresse : délibération, convention (1972).
          Remplacement de la secrétaire de mairie pendant ses congés par la secrétaire de la mairie de Jayat : délibérations (1978-1981).
          Recensement des emplois vacants en vue du reclassement des fonctionnaires français des services marocains et tunisiens (1958).
          Affectation de dépense du personnel : états numériques, fiches individuelles, instructions (1957-1970).
          Élection des représentants à la commission paritaire et à la CNRACL : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes des candidats, bulletins de vote, professions de foi, instructions (1954-1977).
          Syndicat des communes, radiation : arrêté préfectoral, correspondance (1961).
          Allocation pour perte d’emploi : questionnaire, instructions (1969).
          Assurance contre les accidents du travail : déclarations des salaires, délibérations, correspondance (1953-1979).
          Mutuelle générale du personnel des collectivités locales : état du personnel (1969).

          2G1 · Dossier · 1870-1890
          Fait partie de Fonds communal de Confrançon

          Contribution spéciale destinée à subvenir aux dépenses des gardes nationaux mobilisés : rôle de la contribution, états des contribuables, délibération (1870-1873).
          Impôt extraordinaire pour servir au remboursement de la dette envers le hameau de Feignoux : décret, correspondance (1885).
          Impôt extraordinaire pour servir au paiement des frais de construction du préau aux écoles, d’empierrement du chemin vicinal n°2 et de reconstruction du mur du cimetière : décret, correspondance (1890).

          5I2 · Dossier · 1908-1954
          Fait partie de Fonds communal de Sulignat

          Tuerie particulière d’Antoine Chabot, boucher : arrêtés préfectoraux, plans calque (1908, 1912) ; instauration d’une taxe locale d’abattage sur les viandes : arrêté préfectoral, annonce légale (1948) ; inspection sanitaire des abattoirs et de salubrité des viandes : arrêtés préfectoraux de nomination, indemnisation (1947-1950, 1954).

          Installations sportives.
          1M7 · Dossier · 1964-1979
          Fait partie de Fonds communal de Confrançon

          Construction de vestiaires douches au terrain de sports : délibération, financement, avis des services de l’État, traité de gré à gré, factures, correspondance (1964-1966).
          Aménagement du terrain de sports, alimentation basse tension et éclairage : délibération, financement, devis, plan, mémoire définitif, factures, correspondance (1968-1970).
          Construction d’un terrain combiné basket et tennis : délibération, financement, concours de la DDE, dossier d’exécution, plan, devis, factures, correspondance (1977-1979).

          Installations sportives.
          1M6 · Dossier · 1965-1983
          Fait partie de Fonds communal de Grièges

          Construction de vestiaires-douches au terrain de sports : projet, subvention, plans, correspondance (1965-1966).
          Agrandissement du terrain de sports : acquisition de terrains, actes notariés, arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, projet, concours DDE [1], financement, plans, correspondance (1981-1983).
          Création d’un plateau d’évolution, aménagement d’un terrain de boules, création de deux courts de tennis et d’une aire d’entraînement : concours DDE, appel d’offres, pièces contractuelles, procès-verbaux de réception des travaux, certificats de paiement, décomptes des travaux, plans, correspondance (1982-1983).

          [1] Direction départementale de l'équipement

          Instruction primaire.
          1R1 · Dossier · 1880-1954
          Fait partie de Fonds communal de Montceaux

          Registre de déclarations d’ouverture d’école privée, rôle de la rétribution scolaire, liste des pupilles de la nation, factures de fournitures scolaires, autorisation donnée à l’instituteur d’exercer les fonctions de secrétaire de mairie.

          1R1 · Dossier · 1855-1978
          Fait partie de Fonds communal de Chaley

          Établissement d’une salle d’asile pour l’enfance dans la maison d’école : devis estimatif des travaux et du matériel nécessaire (1855).
          Laïcisation de l’école de filles : arrêté préfectoral, avis (1901).
          Écoles de garçons et de filles : listes des enfants (1870-1873), listes nominatives des enfants de 6 à 13 ans (1884-1914), extraits du registre d’appel (1882-1888) ; nomination des instituteurs (1919-1928).
          Mobilier scolaire et entretien des salles de classes : devis, traité de gré à gré, rapports d’inspection médicale, convention de balayage, délibérations (1924-1947).
          Loi Barangé : programmes d’utilisation des crédits, attribution de la Caisse départementale scolaire, factures, correspondance (1952-1974).
          Sou des écoles, loterie : liste des lots, liste des dons (1968).
          Cantine scolaire : compte rendu de la commission intercommunale, correspondance (1977-1978)

          Lavoirs.
          1M4 · Dossier · 1877-1893
          Fait partie de Fonds communal de Pouillat

          Construction d’un lavoir public au hameau de Dalles : devis des travaux à exécuter, traité de gré à gré, métré et réception des travaux exécutés, mémoire des travaux, correspondance (1877-1878).
          Construction de deux lavoirs à Pouillat et au hameau de Dalles : arrêtés préfectoraux, devis additionnel, cahier des charges et conditions, traité de gré à gré, procès-verbal d’adjudication, réception des travaux, décompte des travaux, correspondance (1892-1893).

          Livres comptables.
          1L5 · Dossier · 1928-1948
          Fait partie de Fonds communal de Montceaux

          Cahier d’enregistrement des mandats (1924-1926), livres de détail des dépenses et recettes (1928-1948, lacune pour l’exercice 1933).