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          1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          Travaux de remembrement, servitudes.
          11W6 · Dossier · 1982-1995
          Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat

          Travaux connexes au remembrement : concours DDAF, convention conclue avec la société APRR [1], financement, appel d’offres, pièces contractuelles du marché, avenants, comptes rendus de réunion, procès-verbal de réception des travaux, plans, certificats de paiement, décompte définitif (1982-1986).
          Servitudes radioélectriques : conventions, délibérations, correspondance (1985, 1994-1995).

          Transports.
          2O3 · Dossier · 1900-1936
          Fait partie de Fonds communal de Chaley

          Tramway de Tenay à Brénod, construction : autorisation de pénétrer dans les propriétés, avis et arrêtés d’enquête parcellaire, arrêtés et notification d’expropriation, citations, arrêtés de réglementation de la circulation, pétition contre la suspension des travaux « sans motif, ni raison depuis les débuts de la guerre » (1900, 1907-1913, 1919).
          Chemin de fer entre Tenay et Hautevlle, concession : mémoire explicatif et justificatif, plan de la gare, correspondance (1935-1936).

          2O4 · Dossier · 1892-1979
          Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

          Transport. – Ligne de tramway de Trévoux à Saint-Trivier-de-Courtes - 2ème section, construction : mémoire justificatif, arrêté préfectoral d’enquête publique sur l’emplacement des gares, stations et haltes, registre d’enquête publique, correspondance (1892, 1895-1896). Utilisation de supports mixtes de télécommunications et électricité : dispositions spéciales (1977). Téléphone : installation de postes téléphoniques, délibérations, abonnement, plan du réseau, correspondance (1977-1979).

          Transport. – Chemin de fer et tramway.
          2O4 · Dossier · 1909-1953
          Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

          Gare ferroviaire de Saint-Julien-sur-Reyssouze de la ligne Bourg-en-Bresse à Châlon-sur-Sâone : lettre (1909).
          Tramways : plan de l’emplacement de l’ancienne station de Saint-Nizier-le-Bouchoux pour la répartition de l’emprise (1953) ; construction d’une ligne de tramways à vapeur entre Saint-Trivier-de-Courtes à Cuiseaux, notamment sur les communes de Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Nizier-le-Bouchoux et Curciat-Dongalon : extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance portant déclaration d’utilité publique, tableau indicatif des propriétés à acquérir (1923).

          Transport. – Chemin de fer.
          2O5 · Dossier · 1854-1923
          Fait partie de Fonds communal de Journans

          Ligne Lyon - Genève, construction de la ligne : réclamation de Benoit Arod, correspondance (1854-1855) ; enquête sur l’emplacement des stations : notice, carte générale (1855) ; garde ferroviaire de La Vavrette à Tossiat : réclamation au sujet de la marche des trains (1869) ; rejet de la demande des conseils municipaux de Certines, Journans et Saint-Martin-du-Mont sur la transformation en train mixte du train de marchandises n°1294 entre Bourg et Ambérieu (1882) ; demande de construction d’un quai couvert (1914) ; demande d’arrêt du train n°677 « Mâcon -Bourg » en gare de La Vavrette - Tossiat (1923).
          Ligne Bourg - La Cluse, enquête sur l’emplacement des stations : arrêté préfectoral, notice explicative, plan et carte générale (1869) ; demande d’établissement d’une garde à Sénissiat sur la commune de Revonnas (1879).
          Ligne La Cluse - le Jura, demande de raccordement du canton de Pont-d’Ain : correspondance (1880-1881).

          Transport.
          2O6 · Dossier · 1879-1926
          Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

          Ligne de chemin de fer allant de Louhans à Mâcon : courrier du préfet sur la participation financière des communes (1879).
          Ligne de tramway allant de Trévoux à Saint-Trivier-de-Courtes, construction : expropriation, état du trafic à la gare de Saint-Bénigne, répartition financière, dossiers techniques, arrêtés préfectoraux, enquête sur l’emplacement des gares, enquête parcellaire, délibérations, correspondance (1889-1969).
          Ligne de tramway allant de Pont-de-Vaux à Fleurville : enquête d’intérêt public, délibération, correspondance (1893, 1895, 1911, 1925-1926)
          Ligne de tramway allant de Bourg à La Madeleine : indemnité aux propriétaires expropriés, nomination d’un membre du jury (1912).

          Transport.
          2O3 · Dossier · 1865-1950
          Fait partie de Fonds communal de Confrançon

          Chemin de fer de la Haute Bresse, concours financier : correspondance (1865).
          Gare de Mézériat, location d’un emplacement de la Compagnie des chemins de fer pour recevoir des graviers : bail (1887).
          Transport en car : état de la desserte (1950).

          Transport.
          2O4 · Dossier · 1865-1923
          Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Chemin de fer, enquête sur l’emplacement des stations sur la ligne de chemin de la Haute Bresse allant de Bourg-en-Bresse à Chalon-sur-Saône : concours des communes, demande de concession, plans, correspondance (1865-1875) ; bons de transport (1920).
          Tramway, construction d’une ligne de tramways à vapeur entre Saint-Trivier-de-Courtes à Cuiseaux, notamment sur les communes de Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Nizier-le-Bouchoux et Curciat-Dongalon : enquête sur l’emplacement des gares, stations et haltes : délibérations, arrêté d’enquête, extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance portant déclaration d’utilité publique, tableau indicatif des propriétés à acquérir, liste nominative (1907-1909, 1922-1923).

          2O8 · Dossier · 1888-1898
          Fait partie de Fonds communal de Grièges

          Projet de construction de deux lignes de tramway départementales : notice de concours demandé aux communes, correspondance (1888-1889).
          Modification du tracé de la voie initiale : demande de déviation des communes de Grièges et de Cormoranche pour se rapprocher de leurs bourgs, mémoire justificatif, plan, correspondance (1891-1892).
          Enquête sur les stations : arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique, correspondance (1895).
          Construction de la ligne : financement, enquête parcellaire, procédure d’expropriation, arrêtés préfectoraux, citations, offres d’indemnités, procès-verbaux de bornage, actes d’acquisition de terrains, affiches, avertissement suite à des actes de malveillance aux environs de Cormoranche, Grièges et Guéreins, déclaration de construction d’une gare au lieudit Rozières, correspondance (1895-1898).

          Tramway.
          O13 · Dossier · 1899-1923
          Fait partie de Fonds communal de Courtes

          Construction d’une ligne de tramways à vapeur entre Saint-Trivier-de-Courtes à Cuiseaux : arrêtés préfectoraux, extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance portant déclaration d’utilité publique, correspondance.

          Tramway.
          2O6 · Dossier · 1952-1954
          Fait partie de Fonds communal de Sulignat

          Suppression de la desserte de La Croisée à Sulignat : délibérations, correspondance.

          Territoire et circulation routière.
          O9 · Dossier · 1955, 1959
          Fait partie de Fonds communal de Courtes

          Territoire. – Fixation des limites d’agglomération : arrêtés du maire (1955). Circulation routière. – Instauration d’une obligation d’arrêt : arrêté préfectoral (1959).

          Terrains et bâtiments communaux.
          1N2 · Dossier · an VIII (1800)-1984
          Fait partie de Fonds communal de Chaley

          Acquisition, vente, usurpation : promesses de vente, actes notariés, actes sous-seing privés, conventions, procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges, plans, déclaration d’utilité publique, quittances, correspondance.

          Acquisition par les habitants [1] de Chaley du presbytère, du jardin et de la chènevière appartenant à Jean Joly (an VIII). [1] Le notaire a listé dans l’acte les habitants de Chaley.
          Acquisition de terrain pour l’élargissement de la rue de la Brétary (1830).
          Vente d’un terrain au lieudit Les Essaillants à Pierre Joseph Roland (1858).
          Acquisition de terrain au lieudit Au Verger appartenant à Joseph et Claudine Buchod (1869-1870).
          Acquisition de terrain devant l’église appartenant à Laurent Gabriel Pascal, curé de Thoissey (1867, 1873-1874).
          Acquisition d’un immeuble appelé le château appartenant à Jean Duprat et Jean-Baptiste Dupont (1875, 1878).
          Vente d’un pré au lieudit Dordan à Alphonse Déromaz pour le compte de Lizier Buffet : élection de command (1877).
          Acquisition d’un terrain au lieudit La Perrière appartenant à Cécile Duprat, Clovis et Ferdinand Sibuet (1878).
          Acquisition de terrain au lieudit La Fangère appartenant à César Mège, Jean-Marie Sibuet et Joseph Buchard (1878).
          Cession de terrain à M. Lizier Buffet pour la construction d’une digue dans l’Albarine pour les besoins de l’usine (1882).
          Acquisition de terrain appartenant à sieur Sibuet pour l’élargissement de la route contre une autorisation de maintenir les balcons de sa maison (1882).
          Acquisition d’un terrain appartenant à Clarisse Jacquemet (1891).
          Construction d’un escalier sur un terrain communal (1904).
          Acquisition d’une maison d’habitation et d’un terrain appartenant à Claude Chatenond (1905-1908).
          Clôture d’un passage par Joseph Sibuet appartenant à la commune : déclaration (1914).
          Échange de terrain au hameau de Charabotte avec C.D. (1940-1941).
          Acquisition d’un terrain au lieudit Le Village (1954).
          Vente aux enchères d’un immeuble au lieudit Le Village (1957).
          Acquisition d’un immeuble pour la construction de toilettes publiques (1959).
          Acquisition des entrepôts appartenant chacun à M.J., P.J., la société Tissmétal en vue de leur démolition pour élargissement de la rue de la Bretterie (1960).
          Acquisition d’un jardin au lieudit Le Village pour élargissement de la Grande rue (1960).
          Acquisition de terrain de la ligne déclassée des Tramways de l’Ain (1966).
          Acquisition de terrain au lieudit La Gorge appartement à la société SEICAM en vue de l’utilisation de la force hydraulique du ruisseau de la Gorge (1966-1968).
          Vente de l’ancien presbytère (1974).
          Acquisition de terrain appartenant à l’association Bresse et Bugey pour l’agrandissement du cimetière (1979-1981).
          Vente d’un terrain à la société Michel Penon et Fils au lieudit Au Gourre (1980-1982).
          Échange de terrain au lieudit Le Village (1981).
          Échange de terrain au hameau de Charabotte (1982-1983).
          Échange de terrain pour l’agrandissement du cimetière (1983-1984).

          Téléphone.
          2O5 · Dossier · 1974-1980
          Fait partie de Fonds communal de Vandeins

          Installation groupée de lignes téléphoniques : conventions conclue avec le CDAR, correspondance (1974-1976) ; exploitation de la cabine téléphonique : convention conclue avec les PTT, délibération, correspondance (1980).

          Téléphone.
          2O5 · Dossier · 1928-1980
          Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

          Création du réseau téléphonique communal : délibération, correspondance (1928-1929) ; établissement de câbles souterrains et branchements : plans, relevés des terrains, correspondance (1979-1980).

          Téléphone.
          2O3 · Dossier · 1972-1981
          Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

          Construction d’un local pour le commutateur téléphonique : croquis, plan, correspondance (1972).
          Pose de conduites téléphoniques souterraines entre Saint-Trivier-de-Courtes et Saint-Nizier-le-Bouchoux : descriptif des travaux, plans (1975).
          Recherche de terrain pour l’installation d’un autocommutateur : croquis, correspondance (1977-1978).
          Pose de conduites téléphoniques entre Curciat-Dongalon et Saint-Nizier-le-Bouchoux : déclaration d’intention de commencer les travaux, plans (1980).
          Utilisation de transports communs EDF/PTT : dispositions financières et spéciales (1981).

          Téléphone.
          2O6 · Dossier · 1887-1981
          Fait partie de Fonds communal de Journans

          Gérance de la cabine téléphonique et distribution des télégrammes : traités de gré à gré, correspondance (1887, 1905, 1911) ; projet d’établissement de conduites souterraines Tossiat - Journans : plan (1980) ; projet d’établissement d’un câble enterré Ceyzériat - La Vavrette, tronçon Revonnas - Journans : plan (1981).

          O12 · Dossier · 1902-1981
          Fait partie de Fonds communal de Courtes

          Télécommunications. – Établissement de câbles souterrains et branchements : convention, plans, relevés des terrains, procès-verbal d’enquête, correspondance (1967-1981). Téléphone. – Création d’un second réseau téléphonique départemental : tableau du bureau de raccordement de la commune (1902) ; croisement d’une ligne téléphonique avec une ligne d’énergie haute tension : plan (1959). Poste. – Distribution postale : pétition de Saint-Trivier-de-Courtes (1903).

          2O2 · Dossier · 1826-1911
          Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord

          Mine de fer, concession, exploitation et établissement d’un chemin de desserte passant par la forêt communale de la Craz : réclamation du conseil municipal, plans [1] (1826-1873).
          Carrière du Gras (1827-1911) ; carrière communale : litige R. (1827).
          Installation téléphonique (1871-1978).

          [1] Contient le plan des terrains de la concession dressé en 1867 et plan et coupe des travaux exécutés dans la concession dressé en 1846. Voir Fi1.

          Télécommunications.
          2O2 · Dossier · 1966-1985
          Fait partie de Fonds communal de Chaley

          Pose de conduites téléphoniques : plans, correspondance (1977).
          Établissement de lignes de télécommunication sur des pylônes électriques : convention (1978).
          Télévision, installation de réémetteurs et alimentation électrique du relais : devis, correspondance (1966-1970) ; construction d’une station réémettrice : convention conclue avec Télédiffusion de France, acquisition de terrain, marché, devis, pièces comptables, correspondance (1982-1985).

          Télécommunications.
          2O5 · Dossier · 1953-1981
          Fait partie de Fonds communal de Sulignat

          Pose de conduites téléphoniques : conventions, plans, relevés des terrains, procès-verbal d’enquête, correspondance (1974-1975, 1980-1981) ; cabine téléphonique : installation d’un poste téléphonique au hameau de Montjoly, délibérations, convention, transfert (1953-1954, 1957).

          Télécommunications.
          2O3 · Dossier · 1973-1982
          Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Établissement de câbles souterrains et branchements : pose de conduites téléphoniques, dossiers d’autorisations de travaux, conventions, plans, relevés des terrains, procès-verbal d’enquête, correspondance.

          Télécommunications.
          2O4 · Dossier · 1968-1976
          Fait partie de Fonds communal de Lent

          Établissement de lignes aériennes et de câbles souterrains : enquête publique, déclaration d’utilité publique, acquisition de terrain, plans, correspondance.

          Télécommunications.
          O17 · Dossier · 1965-1983
          Fait partie de Fonds communal d'Attignat

          Établissement de câbles souterrains et branchements : relations avec les PTT, plans, relevés des terrains, correspondance (1968-1983).
          Téléphone : installation du téléphone par le District rural de Montrevel-en-Bresse : conventions, listes des travaux, comptes rendus de réunion, délibérations, états d’avancement, études financières, extension du commutateur, correspondance (1971-1976) ; poste téléphonique du hameau de Jalamonde : convention de type 21, correspondance (1965-1966, 1976).

          Taxes, contributions, exonérations.
          1G15 · Dossier · 1891-1981
          Fait partie de Fonds communal de Béréziat

          Taxe sur les billards : registre des déclarations (1899). Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets et taxe sur les vélocipèdes : registres à souche des déclarations (1895-1927). Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains : registres à souche des déclarations (1891-1981). Dégrèvement d’impôts : registre à souche des déclarations (1905-1935). Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs, préceptrices et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées : registre de déclaration des éléments imposables (1941-1956).

          3G2 · Dossier · 1865-1980
          Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord

          Taxe municipale sur les chiens : rôle (1865-1935) ; suppression de la taxe (1961).
          Taxe sur les billards (1872).
          Taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, vélocipèdes (1873-1910).
          Taxe sur les gardes-chasse et chiens (1914-1918).
          Institut géographique national (IGN) : arrêté portant sur les travaux de mise à jour des cartes (1980).

          4H2 · Dossier · 1877-1943
          Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord

          Changements de domicile des soldats de l’armée active et de l’armée territoriale : cahier à souche (1877-1891).
          Recensement des chevaux, juments, mules et mulets (1908-1939).
          Déclarations de véhicules de 1ère et 2ème catégorie (1912-1923) .
          Registre de déclaration de véhicules (1912-1923).
          Dossiers de soldats pour perceptions de droits par la famille (allocations, aides diverses) (1915-1920).
          Livrets des soldats Fayon Joseph (classe 1893) et Fayon Pierre Antoine (classe 1887).
          Certificats de présence sous les drapeaux pour dégrèvement de la contribution personnelle-mobilière aux démobilisés, extraits des rôles (1914-1919).
          Prisonniers allemands : registre recettes et dépenses du comité d’aide aux prisonniers (s.d.).
          Recensement des voitures susceptibles d’être requises (1915-1935).
          Cantonnement des troupes (1943).

          4H2 · Dossier · 1944-1949
          Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

          Dépenses imprévues pour le retour des corps de militaires et du remboursement des frais de retour des crosses de fusil : délibérations (1944).
          Véhicules à moteur, recensement et contrôle et attribution de carburant : cahiers, demandes individuelles, correspondance (1945-1949).
          Registre d’inscription des remises de carte d’alimentation (1946).

          Seconde Guerre mondiale.
          4H2 · Dossier · 1939-1956
          Fait partie de Fonds communal de Lent

          Défense du territoire et mobilisation : permissions agricoles, états des effets des mobilisés, instructions (1939-1940).
          Prisonniers de guerre : instructions (1941).
          Réfugiés de guerre, hébergement : listes nominatives, états des indemnités dues aux familles hébergeant, notifications (1944-1945).
          Travail et main d’œuvre : bordereaux nominatifs (1943-1944).
          Contrôle et circulation de la population : récépissés de sauf-conduits, recensement des étrangers, instructions (1939-1941).
          Dépôt et recensement des armes de chasse : listes nominatives, déclarations individuelles, reçus, instructions (1941-1942).
          Ravitaillement et réquisitions de denrées et ferrailles : bulletins de chargement, carnets d’ordres de livraison, états nominatifs, instructions (1939-1944).
          Réquisitions de personnel et de logement : états nominatifs des indemnités de réquisition, états nominatifs des personnes ayant fourni un logement, états des salaires du personnel affecté à l’entretien des logements occupés par les troupes allemandes, état des objets manquants aux chalets de la Réna et de la Renette, ordres de réquisitions (1939-1944).
          Recensement des véhicules automobiles (1944).
          Dissolution du conseil municipal et de constitution du Comité local de Libération : arrêté préfectoral (1944).
          Libération, Forces françaises de l’intérieur : état nominatif (1945) ; recensement des hommes (1945).
          Dommages de guerre et reconstruction : rapports de gendarmerie, déclarations de pertes et biens sinistrés, décision d’engagement de travaux de réfection de l’église, décisions attributives d’indemnités, correspondance (1944-1956).

          Seconde Guerre mondiale.
          4H1 · Dossier · 1942-1946
          Fait partie de Fonds communal de Chaley

          Service du travail obligatoire, réfugiés, gardes de voies défaillants : listes nominatives, fiches individuelles et certificats de travail, plannings de requis de gardes-voies, instructions, correspondance (1943-1944).
          Ravitaillement et rationnement : certificats de retraits de titres d’alimentation, prix des denrées, instructions, fiches de recensement du cheptel, correspondance (1942-1946).
          Forces françaises de l’Intérieur, Comités départemental et local de Libération : programme d’action, liste des membres du comité local, projet de statut des gardes civiques républicains, informations, instructions, correspondance (1944-1945).

          Seconde Guerre mondiale.
          4H3 · Dossier · 1939-1948
          Fait partie de Fonds communal de Montceaux

          Mobilisation, réquisitions, rationnement, surveillance des prix, contrôle de la population, réfugiés, détention d’armes : carnets à souche des ordres de production de pomme de terre, déclarations de propriété d’un véhicule automobile, déclarations de stock de carburant, cahier d’enregistrement des détenteurs d’armes de chasse, ouvrage imprimé sur Oradour-sur-Glane, instructions, correspondance.

          Route nationale 75 [1].
          O4 · Dossier · 1834-1975
          Fait partie de Fonds communal d'Attignat

          Alignement dans la traversée d’Attignat : arrêtés préfectoraux, correspondance (1834, 1839, 1863).
          Construction d’aqueducs : arrêtés préfectoraux, autorisations, arrêtés portant alignement, correspondance (1840-1853).
          Travaux d’aménagement, d’entretien, empierrement : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de récolement, permissions de voirie, correspondance (1841-1914, 1942-1948, 1966).
          Contravention à Joseph Marie Guillemot pour avoir paître ses vaches : arrêté préfectoral, courrier (1869).
          Règlementation de la circulation et institution de passage pour piétons : arrêtés préfectoraux (1974-1975).

          Réseau ferroviaire.
          2O6 · Dossier · 1853-1923
          Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

          Ligne de chemin de fer Lyon-Genève, construction : arrêté préfectoral, expropriations, versement d’indemnités suite aux dommages causés au chemin des Bordes, plan, factures, correspondance (1853-1861).
          Gare de La Vavrette-Tossiat, changement de nom : lettre du préfet (1862) ; fermeture à la télégraphie privée : correspondance (1866) ; fonctionnement : organisation du passage des trains, prix des billets, correspondance (1848) ; installation d’un pont à bascule sur la voie 3 : projet, plans, correspondance (1923).

          Réseau électrique.
          2O2 · Dossier · 1955, 1965-1966
          Fait partie de Fonds communal de Sulignat

          Établissement de servitudes d’appui, de passage, d’abattage et d’ébranchage : arrêté préfectoral (1955) ; approbation du tracé de lignes électriques et établissement de servitudes : arrêtés préfectoraux (1965-1966).

          13W13 · Dossier · 1926-1972
          Fait partie de Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse

          Extension et modification du réseau, alimentation des écarts : projet, recensement des besoins sur les communes, marché de gré à gré, financement, relations avec l’ingénieur des Ponts et Chaussées et du Génie rural, délibérations, réception des travaux, plans, certificats de paiement, décomptes provisoires et définitifs, correspondance (1932-1938).
          Extension et renforcement des réseaux de distribution d’énergie électrique : arrêtés préfectoraux pour mise à l’enquête de servitudes d’appui, de passage, d’abattage et d’ébranchage, correspondance (1950-1951).
          Installation de tanks à lait : projet, recensement des besoins, pièces contractuelles, réception des travaux, décompte général et définitif, acompte, factures, correspondance (1971-1972).
          Renforcement du réseau électrique : réclamations et pétitions d’administrés, correspondance (1966-1971).
          Servitudes radioélectriques, lignes Chalon-sur-Saône/Bourg-en-Bresse, Besançon/Bourg-en-Bresse et Mouchard/ Bourg-en-Bresse : arrêté préfectoral d’autorisation de construction d’une canalisation électrique aérienne, redevances (1926-1939).

          Réquisitions militaires.
          2H1 · Dossier · 1926-1941
          Fait partie de Fonds communal d'Illiat

          Recensement des chevaux, juments, mulets et mules : déclarations individuelles (1940). Recensement des chevaux, juments, mulets et mules ainsi que les véhicules hippomobiles et de bât : registres uniques (1938-1939). Recensement des voitures automobiles : listes nominatives, déclarations individuelles (1926-1941).

          Réquisitions militaires.
          H10 · Dossier · 1911-1939
          Fait partie de Fonds communal d'Attignat

          Recensement des voitures automobiles : registres des déclarations, listes de recensement, listes nominatives (1911-1935). Recensement des chevaux, juments, mulets et mules ainsi que les véhicules hippomobiles et de bât : registres uniques (1933-1934, 1937, 1939).

          Réquisitions militaires.
          2H1 · Dossier · 1874-1940
          Fait partie de Fonds communal de Montceaux

          Recensement des chevaux, juments, mulets et mules, recensement des voitures attelées et non attelées, recensement des véhicules automobiles : listes de recensement, registres uniques, tableaux de classement, procès-verbaux de visite et d’examen des chevaux, souches de déclarations individuelles, instructions.