Plan des limites des cantons de Nizerel et de Pont-de-Vaux (s.d.).
Délimitation du territoire avec Arbigny : délibération, correspondance (1791, 1817, 1865).
Délimitation du territoire avec Pont-de-Vaux : arrêté préfectoral, correspondance (1806, 1842).)
Délimitation en les départements de l’Ain et de la Saône-et-Loire : courrier (1811).
Délimitation du territoire avec les communes de Pont-de-Vaux et Chavannes-sur-Reyssouze : correspondance (1817).
circonscription territoriale
2 Archival description results for circonscription territoriale
3D2
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File
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1791-1865
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
03D002_001
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Item
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s.d.
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne