circonscription territoriale

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      circonscription territoriale

      Terme générique administration générale

      circonscription territoriale

      Termes équivalents

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        Termes associés

        circonscription territoriale

          7 Descriptions archivistiques résultats pour circonscription territoriale

          Chapelle Saint-Gengoult.
          2M2 · Dossier · 1793-1844
          Fait partie de Fonds communal de Grièges

          Projet de transformation en maison commune : délibération (1793) ; reconnaissance des limites de la chapelle et de ses alentours : procès-verbal (1830) ; réparations : correspondance (1844).

          1N2 · Dossier · 1832-1890
          Fait partie de Fonds communal de Grièges

          Vérification des clôtures de la prairie de Grièges : procès-verbal (1832).
          Plantation d’une borne séparative entre les propriétés de Jean Loup, propriétaire et de Jean-Claude Morel : procès-verbal (1848).
          Clôture de la propriété de Claude Victor Auguste Guilloud, notaire : convention pour la construction d’un mur mitoyen avec la commune (1860).
          Autorisation d’installation d’un pilier entre dans le mur mitoyen de Jean Loup, boucher et de Benoit Bernard (1867).
          Délimitation et bornage de deux propriétés situées au hameau de La Valla : procès-verbal (1874).
          Délimitation et bornage de la desserte conduisant à l’école communale de filles : procès-verbal (1880).
          Bornage de la propriété de Jean-Baptiste David au lieudit Jonc : procès-verbal de bornage (1890).