circonscription territoriale

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          1 Descriptions archivistiques résultats pour circonscription territoriale

          Modification du territoire.
          3D2 · Dossier · 1791-1865
          Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

          Plan des limites des cantons de Nizerel et de Pont-de-Vaux (s.d.).
          Délimitation du territoire avec Arbigny : délibération, correspondance (1791, 1817, 1865).
          Délimitation du territoire avec Pont-de-Vaux : arrêté préfectoral, correspondance (1806, 1842).)
          Délimitation en les départements de l’Ain et de la Saône-et-Loire : courrier (1811).
          Délimitation du territoire avec les communes de Pont-de-Vaux et Chavannes-sur-Reyssouze : correspondance (1817).