Chemin de petite communication 18 (Ain, France)

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              Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
              1O2 · Dossier · 1843-1982
              Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

              Chemins vicinaux et communaux. – Alignement : demandes d’alignement, arrêtés portant alignement, permissions de voirie (1843-1861, 1867, 1874-1921, 1941, 1952-1965, 1970-1982). Délaissés de chemins. – Vente d’un délaissé du chemin de petite communication n°18 allant de Nizerel à Pont-de-Vaux à François Champanay : acte (1898).