Carruge, Communal de (Chavannes-sur-Reyssouze, Ain, France)

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        Carruge, Communal de (Chavannes-sur-Reyssouze, Ain, France)

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              1N2 · File · 1807-1964
              Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

              Acquisition de l’immeuble Soubriez : acte notarié, promesse de vente, procès-verbal descriptif, délibérations, pièces comptables, correspondance (1953-1955).
              Amodiation des prés [1] : baux, cahiers des charges, délibérations, correspondance (1807-1959).
              Vente des foins : procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges (1854-1964).
              Location du presbytère : délibérations, baux, correspondance (1907-1964).
              Droit de vaine pâture : correspondance (1890).
              Bornage de terrains au lieudit La Prairie : procès-verbal de bornage, plan (1893).

              [1] notamment des charrières, des prairies de Chavannes et de Nay et du communal de Carruge (ou « Carjour »).