bâtiment administratif

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Note(s) sur la portée et contenu

  • Bâtiment abritant des services administratifs ou à usage de l'administration. S'entend aussi pour le siège d'une administration quel que soit son contexte historique.

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      87 Descriptions archivistiques résultats pour bâtiment administratif

      1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
      Propriétés , amodiations, affermage.
      4N1 · Dossier · 1816-1920
      Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord

      Ports et places du littoral du Rhône (amarrage de bateaux), contestation des amodiations (s.d.).
      Bacs sur le Rhône : tarifs (1816).
      Chemin de hallage du Rhône (1817).
      Halle aux grains de Serrières : bail (an 8) ; acquisition (1825-1837) ; bail à ferme (1826).
      Avoine, vente de la récolte (1831).
      Maison Conand, limitrophe des halles, acquisition : contient un plan géométrique (1843-1850).
      Usine de polissage de pierres, litige pour l’installation d’une roue et creusement d’un fossé sur un terrain communal (1847).
      Maison d’école, acquisition : acte notarié, ordonnance royale pour l’établissement d’un impôt extraordinaire, correspondance (1840-1847).
      Maison de l’école des filles, bail (1842, 1855-1856).
      Terrain avoisinant la chapelle de Saint-Léger, délimitation (1857).
      Poids public, affermage (1913-1920).

      1M1 · Dossier · 1859-1973
      Fait partie de Fonds communal d'Illiat

      Reconstruction des écuries du petit domaine communal légué par la veuve Lorin : quittance, correspondance (1859-1860).
      Construction du monument aux morts : devis estimatif et descriptif, approbation du projet, plan, correspondance (1920).
      Entretien des bâtiments communaux : mémoires de travaux, quittances, reçus (1873-1885).
      Installation du chauffage central dans la mairie, les locaux scolaires et le logement de fonction : devis, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux correspondance (1970-1971).
      Aménagement d’un terrain de sports : lever topographique, avant-projet, financement, rapport de l’Inspection départementale des services d’incendie et de secours, correspondance (1972-1973).

      Marie-école [1].
      M1 · Dossier · 1836-1894
      Fait partie de Fonds communal de Courtes

      Acquisition d’un bâtiment avec dépendances : correspondance (1836-1841).
      Fourniture et réparations et ameublement de l’école : devis estimatif, cahier des charges (1838).
      Construction : acquisition d’un terrain appartenant à la dame de Montmorillon situé au bourg, arrêtés préfectoraux, devis et détail estimatifs, cahier des charges, soumissions, mémoires de travaux, plan, correspondance (1850-1857).
      Reconstruction d’un appentis et réfection de la toiture du grand bâtiment : devis estimatif, cahier des charges, correspondance (1874-1877).
      Restauration et aménagement : rapport descriptif du projet, délibération, soumissions, correspondance (1890-1891).
      Construction d’un second chaînage : devis estimatif, délibération (1893-1894).

      Maison d'école, mairie-école.
      1M1 · Dossier · 1842-1903
      Fait partie de Fonds communal de Dommartin

      Maison d'école. - Construction : correspondance (1842, 1844, 1851). Mairie-école de garçons. – Construction, exécution des travaux : estimation foncière, géomètre, rapport, financement, cahier des charges, procès-verbaux d’adjudication, affiche, soumissions, procès-verbaux de réception des travaux et du mobilier scolaire, plans, décomptes des travaux, correspondance (1894-1901) ; différend contre Jean-Baptiste Manigand, entrepreneur et François Coppé, architecte concernant l’exécution des travaux : relations avec la Préfecture, correspondance (1899-1903).

      Maison d’école (second bâtiment).
      1M2 · Dossier · 1868-1980
      Fait partie de Fonds communal de Grièges

      Construction : acquisition de l’emplacement et vente de l’ancien bâtiment, arrêté préfectoral, estimation des travaux, projet, financement, réalisation de volets, jalousies et persiennes pour les fenêtres de l’étage, achat d’une balance-bascule, plan, décomptes des travaux effectués, correspondance (1868-1874).
      Réfection de la toiture de l’ensemble mairie-école publique et des bâtiments latéraux : financement, pièces contractuelles, procès-verbaux de réception des travaux, factures, mémoires de travaux, correspondance (1978-1979).
      Installation du chauffage central : travaux EDF, devis acceptés, délibérations, plans, correspondance (1980).

      Maison d’école (second bâtiment).
      M2 · Dossier · 1905-1979
      Fait partie de Fonds communal d'Attignat

      Construction : acquisition d’une maison d’habitation appartenant à Claudine Greffet veuve Vernay, acte de vente, arrêté préfectoral, rapports, devis estimatif et descriptif mobilier scolaire, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, soumission, réception des travaux, décompte général, correspondance (1905-1907).
      Nivellement aux abords de la mairie-école : devis estimatif, bordereau de prix (1908).
      Construction d’un mur de clôture et de canalisations : bordereau de prix, mémoire descriptif, plan des lieux (1910).
      Aménagement et création d’appartements : plans (1970).
      Installation du chauffage central : délibérations, marché de gré à gré, réception des travaux, correspondance (1973).
      Travaux de réfection (1979).

      Maison d’école (second bâtiment).
      1M2 · Dossier · 1873-1891, 1937
      Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

      Construction d’une mairie et d’une école des deux sexes : acquisition de terrains appartenant à Eugénie Romant et aux héritiers de Joseph Aristide Chevillotte, arrêté préfectoral, promesse de vente, projet, devis estimatif, subvention, emprunt, souscription, imposition extraordinaire, soumissions, réception des travaux, travaux supplémentaires, plans [1], correspondance (1873-1880).
      Réparations à la maison commune et au logement de l’instituteur : devis, factures, correspondance (1890-1891).
      Transformation de la salle de réunion : devis estimatif, plan (1937).

      M1 · Dossier · 1856-1880
      Fait partie de Fonds communal d'Attignat

      Construction : arrêté préfectoral portant acquisition d’un terrain appartenant au sieur Tonnard, rapport d’expert, devis estimatif et descriptif, métrés, soumission, liste des travaux restant à exécuter, réception des travaux, plan de l’emplacement, factures, correspondance (1856-1863) ; projet de construction d’une école mixte avec mairie : devis descriptif (1874) ; restauration : métré de réception provisoire (1880).

      Maison d’école (premier bâtiment).
      1M1 · Dossier · 1841-1867
      Fait partie de Fonds communal de Pouillat

      Construction [1] : cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, demande et attribution de secours financier, correspondance (1841-1845).
      Appropriation d’une salle pour la mairie : secours financier, correspondance (1848-1849).
      Vente des barreaux de fer des fenêtres de l’école : procès-verbal d’adjudication, correspondance (1849).
      Réparations : traité de gré à gré, correspondance (1866-1867).

      [1] Le projet consiste à convertir un bûcher en maison d’école.

      Maison d’école (premier bâtiment).
      1M1 · Dossier · 1837-1878
      Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

      Construction : autorisation d’imposition extraordinaire, procès-verbal d’adjudication, soumissions, ameublement, plan, correspondance (1837-1843).
      Pose de tuyaux de descente et d’une cuvette : notification de subvention (1852).
      Réparations : notification de subvention, décompte des travaux (1853).
      Agrandissement : correspondance (1856).
      Aliénation et vente aux enchères [1] : procès-verbal estimatif, arrêté préfectoral, délibération, avis d’enquête commodo et incommodo, correspondance (1878).

      [1] Le produit de cette vente a servi à financer la construction du nouveau bâtiment.

      Maison d’école (château Carron).
      1M2 · Dossier · 1878-1906
      Fait partie de Fonds communal de Pouillat

      Construction d’une école mixte : aliénation aux enchères publiques de l’ancienne maison d’école, arrêté préfectoral, acquisition de l’immeuble appartenant à Auguste Piquand, acte notarié, financement, délibérations, devis descriptif et estimatif, travaux complémentaires, réception des travaux, correspondance (1878-1882).
      Réparations à la maison d’école et aux lavoirs : rapport de l’architecte, financement, correspondance (1905-1906).