cartographie

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        1G15 · File · 1871-1980
        Part of Fonds communal de Montceaux

        Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1911-1938).
        Patente : matrices de rôle (1876-1877).
        Taxe sur les billards : registre à souche (1871).
        Dégrèvements : registre à souche des déclarations, instructions (1888-1905).
        Création d’une recette-buraliste des contributions directes à Montceaux (1905-1907).
        Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées : registre des déclarations des éléments imposables (1941-1956).
        Taxe proportionnelle et surtaxe progressive, impôt sur les bénéfices, impôt sur le revenu : listes des contribuables, listes de classement des exploitations de polyculture (1928-1974).
        Révision des évaluations foncières : tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations (1925-1980).
        Taxe exceptionnelle de guerre : listes des personnes affranchies de la taxe (1917-1918).
        Matrice cadastrale, refonte de la table alphabétique et expédition : facture, correspondance (1886).
        Reliure et restauration de l’atlas cadastral : offres de service (1901-1907).
        Institut géographique national, opération de triangulation : arrêté préfectoral (1944) ; implantation d’une borne géodésique : servitude de passage, liste des points géodésiques, plan, instructions (1948-1949).
        Correspondance, avertissements (1901-1949)