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            2D2 · File · an IV, 19 brumaire (1795, 10 novembre) - an VIII, 21 vendémiaire (1799, 13 octobre)
            Part of Fonds communal de Villebois

            Le 1e registre porte en titre « registre des opérations, arrêtés de réquisitions de l’agent municipal ». Il contient des ordres de réquisitions en début de registre mais surtout des procès-verbaux et arrêtés réglementaires de l’agent municipal.

            Modification de territoire.
            3D1 · File · 1951-1974
            Part of Fonds communal de Montceaux

            Demande de rattachement de la commune de Dompierre-sur-Chalaronne au canton de Châtillon-sur-Chalaronne : avis du conseil municipal [1951].
            Regroupement de communes dans une structure intercommunale : projet de statuts, coupure de presse, instructions, correspondance (1971-1974).

            an VIII (1800) - 1945
            1K6 · File · an VIII (1800) - 1945
            Part of Fonds communal déposé de Tossiat

            Conseil municipal, nomination des maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (an VIII-X, 1820-1821, 1825-1826, 1831-1878) ; tirage au sort des conseillers : procès-verbal (1834) ; rejet de la demande en annulation des élections municipales formulée par Antoine Bachet : arrêté préfectoral, correspondance (1852) ; élections municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, listes municipales (1876-1945) ; réclamation de Benoît Bollet contre Antoine Rollet concernant l’élection de ce dernier en tant que conseiller municipal : avis de la section temporaire du contentieux du Conseil d’État, arrêté préfectoral, correspondance (1888-1889) ; avis adressés aux habitants contre la municipalité (XXe siècle).

            1N3 · File · [an VIII (1800)]-1986
            Part of Fonds communal de Chaley

            Amodiation du jardin, du presbytère et de la chènevière : avis au public [1800].
            Location de l’ancien presbytère : cahiers des charges, procès-verbaux de location et d’adjudication, baux, convention, état des lieux, correspondance (1891-1973).
            Location de l’ancienne école de filles : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, devis des réparations, correspondance (1875-1956).
            Location du four banal : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1843-1893).
            Location du pré Dordan et des terres des Essaillants : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1841-1876).
            Location d’un immeuble au lieudit Le Village à la Société coopérative (1938).
            Location du pré commun : bail à ferme (an VIII), procès-verbaux et engagement de location, cahiers des charges, correspondance (1844-1950).
            Location d’une parcelle de terrain au Pré Commun à la société La Boule chaleysienne : baux de location, correspondance (1935-1978).
            Location d’une parcelle de terrain au Pré Commun pour la construction d’un garage démontable : bail, correspondance (1966-1972).
            Demande d’autorisation de cultiver une terre au Vivier (1886).
            Location des propriétés au lieudit La Craz : listes nominatives, adjudication (1894-1914).
            Location de la Vialane : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1922).
            Location de terrains près du Pont Commun : bail (1924).
            Location de la grotte de Charabotte : bail (1929).
            Location du jardin de l’instituteur : baux (1881-1908).
            Location d’un appartement à la Grille (1978).
            Location d’une parcelle de terrain au Godet à la société de pêche La Gaule chaleysienne (1984-1986).
            Location de l’immeuble Le Piano : cahier des charges, baux, procès-verbaux de location, inventaire et état des lieux, correspondance (1936-1974).

            Fontaines publiques.
            3N1 · File · 1885-1902
            Part of Fonds communal de Chaley

            Recherche d’eau au hameau de Charabotte devant servir à la création d’une fontaine, travaux de terrassements : pétition, devis et avant-métré estimatifs, plan (1885).
            Établissement de fontaines au hameau de Charabotte : financement, soumission, devis estimatif, mémoire des travaux, correspondance (1886-1887).
            Réparations aux fontaines de Charabotte : soumissions, adjudication, devis estimatifs, cahier des charges, plans, rapport, facture, correspondance (1888-1893).
            Établissement de fontaines publiques : projet, financement, plans, permission de voirie, soumissions, adjudication, devis estimatifs, cahiers des charges, rapports, avis de la commission des bâtiments civils, réception des travaux, mémoires des travaux, factures, correspondance (1892-1894).
            Établissement d’un lavoir et de fontaines : promesse de vente d’un terrain, avis de la commission des bâtiments civils, financement (1899).
            Réparations des fontaines au hameau de Charabotte : avant-métré, détail estimatif, devis, cahier des charges, plans, correspondance (1900).
            Construction d’un aqueduc dans la rue de Château Folliet, réparations et changement de la canalisation des fontaines : soumissions, avant-métré, détail estimatif, bordereau des prix, cahier des charges, plans, mémoire des travaux, décomptes définitifs (1901-1902).

            Société Prestige Floral.
            2F1 · File · 1957-1968
            Part of Fonds communal de Villebois

            Aides consenties par la commune, réquisitions de logement pour les ouvriers, licenciements, nuisances : ordres de réquisition, factures, avis, coupure de presse, liste du personnel, promesses d’échange de terrain, délibérations, correspondance.