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          Lotissement communal Les Bouleaux.
          T2 · Dossier · 1979-1983
          Fait partie de Fonds communal de Confrançon

          Échange et acquisition de terrain : promesses de vente, déclaration d’utilité publique, actes notariés, bornage de terrain, plans, délibération, correspondance (1979-1981).
          Dossier d’autorisation de lotir, arrêté préfectoral (1981-1982).
          Travaux de viabilisation : dossier d’exécution, plans (1981-1982).
          Vente des lots : autorisation préfectorale (1982).
          Vente d’un terrain au District de Montrevel : délibération (1983).