Zone d'identification
Cote
T2
Titre
Lotissement communal Les Bouleaux.
Date(s)
- 1979-1983 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Échange et acquisition de terrain : promesses de vente, déclaration d’utilité publique, actes notariés, bornage de terrain, plans, délibération, correspondance (1979-1981).
Dossier d’autorisation de lotir, arrêté préfectoral (1981-1982).
Travaux de viabilisation : dossier d’exécution, plans (1981-1982).
Vente des lots : autorisation préfectorale (1982).
Vente d’un terrain au District de Montrevel : délibération (1983).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- administration » administration générale » collectivité locale » établissement public de coopération intercommunale
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- administration » finances publiques » propriété publique » biens communaux
- équipement » urbanisme » opération d'urbanisme » lotissement
- déclaration d'utilité publique
- acte authentique
- minute notariale
- titre de propriété
- autorisation
- arrêté préfectoral
- équipement » urbanisme