assurance chômage

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        • Employé pour aide publique

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        1 Descriptions archivistiques résultats pour assurance chômage

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        Gestion collective du personnel.
        2K1 · Dossier · 1947-1981
        Fait partie de Fonds communal de Confrançon

        Recensement annuel des agents : états statistiques (1956, 1967).
        Tableaux des emplois permanents (1953-1965).
        Revalorisation du traitement des employés, vote d’une allocation forfaitaire : délibérations (1947-1977).
        Transfert de la compétence gestion du personnel au District rural de Montrevel-en-Bresse : délibération, convention (1972).
        Remplacement de la secrétaire de mairie pendant ses congés par la secrétaire de la mairie de Jayat : délibérations (1978-1981).
        Recensement des emplois vacants en vue du reclassement des fonctionnaires français des services marocains et tunisiens (1958).
        Affectation de dépense du personnel : états numériques, fiches individuelles, instructions (1957-1970).
        Élection des représentants à la commission paritaire et à la CNRACL : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes des candidats, bulletins de vote, professions de foi, instructions (1954-1977).
        Syndicat des communes, radiation : arrêté préfectoral, correspondance (1961).
        Allocation pour perte d’emploi : questionnaire, instructions (1969).
        Assurance contre les accidents du travail : déclarations des salaires, délibérations, correspondance (1953-1979).
        Mutuelle générale du personnel des collectivités locales : état du personnel (1969).