Dossier FF8 - 1553-1780

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Arrêt du parlement de Savoie de 1554, arrêts du parlement de Dijon de 1674 et 1688, copie de la requête en appel du roi contre l’arrêt du parlement de Dijon de 1780, requêtes, lettres d’appel, mémoires, cédules, consultations et observations, notifications de sentence, inventaires de pièces, transcriptions imprimées d’actes dont l’accord de 1680 entre les Chartreux et les habitants de Villebois, copie des transactions de 1576 à 1583 passées entre les Chartreux de Portes, les religieux de Saint-Rambert et le curé de Bénonces, procès-verbal de délimitation des dîmeries de Villebois et Bénonces, copie de l’arrêt de 1749 au profit du curé de Bénonces contre les Chartreux de Portes concernant la perception de la dîme, affermage des dîmes et tâches appartenant aux Chartreux, copies d’actes et pièces ayant servi aux procès.

La délimitation est faite en 1576. Un premier plan est levé en 1780 d’après les indications de quelques particuliers de Bénonces pour servir à l’instruction du procès (1Fi 7). Un second plan fixant les limites des dîmeries, est dressé en 1781 et contrôlé par le parlement de Dijon en 1782. Il est conservé en 3 exemplaires en 1Fi 8.