Identity area
Type of entity
Authorized form of name
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Dijon (Côte-d'Or) -- Parlement de Bourgogne
Dijon (Côte-d'Or) -- Palais de justice
Other form(s) of name
Bourgogne. Parlement
France. Parlement de Bourgogne
Parlement de Bourgogne
Parlement de Dijon
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
History
D’abord section judiciaire de la Curia regis, la Cour de parlement s’en détache et est installée à Paris au XIIIe siècle. Elle donne naissance aux parlements, cours souveraines de justice définitivement assises au XVe siècle.
Le Parlement de Bourgogne est créé par Louis XI dès janvier-mars 1477. Il fonctionne comme cour des aides à partir de 1630. La table de marbre est instituée par l’édit de 1554.
Le Parlement de Dijon tient sa dernière séance le 9 juillet 1790. Il est, du 21 juillet au 15 octobre, continué par une Cour supérieure provisoire.
Places
Le Parlement de Bourgogne s’est définitivement établi à Dijon en 1486.
Le ressort s’étend d’abord à la province de Franche-Comté. Après 1493, il est réduit au duché de Bourgogne et au Charolais.
En 1601, le ressort du Parlement de Dijon s’étend à la Bresse, au Bugey et au pays de Gex, puis en 1771 à la principauté de Dombes.
Legal status
Functions, occupations and activities
Le parlement est, sous l’Ancien Régime, une cour souveraine du royaume de France. Le parlement joue aussi un rôle législatif (arrêts de règlement) et politique (remontrances lors de l’enregistrement des ordonnances royales).
Mandates/sources of authority
Ordonnance royale du 18 mars 1477.
Internal structures/genealogy
General context
Relationships area
Related function
Access points area
Subject access points
Place access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
2011-09-30 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
French
Script(s)
Latin
Sources
Archives départementales de la Côte d’Or.
Maintenance notes
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain)