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        1N4 · Dossier · 1853-1905
        Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

        Bornage avec Joseph Antoine Ferreol-Bouvier au lieudit Léal ou Vernaye : procès-verbal de bornage, correspondance (1853, 1855).
        Bornage du Pré Micheron : procès-verbal de bornage, croquis (1863).
        Bornage de communaux situés au lieudit Vernaye avec la commune d’Arbigny : procès-verbal de bornage (1870).
        Bornage avec le sieur Michel Doucet : procès-verbal de bornage, croquis (1879).
        Bornage de la charrière de la prairie de Chamerande : actes de bornage, délibérations (1888).
        Bornage du pré communal du Molatay : procès-verbal de bornage, délibération (1894).
        Bornage du communal de Curin : procès-verbal de bornage, délibération, croquis (1894).
        Bornage du communal du Cabuchon : procès-verbal de bornage, plan (1901).
        Bornage du chemin des Terres Gorjons : procès-verbal de bornage, plan (1901).
        Bornage de la desserte de Pont-de-Vaux aux Raviers : procès-verbal de bornage, plan (1905).

        3D1 · Dossier · 1791-1956
        Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

        État des limites entre les paroisses de Saint-Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze (1791).
        Limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze : procès-verbal de démarcation, plan visuel (1792) [1].
        Limites entre Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze : ordonnance, correspondance (1817).
        Fixation des limites d’agglomération : arrêté municipal (1956).

        [1] Au verso du plan de démarcation, on trouve un état des déclarations faites par les citoyens et citoyennes ayant droit aux secours décrétés en faveur des défenseurs de la patrie [1800-1815].