Sulignat (Ain, France) -- Étang de Preyle

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        Sulignat (Ain, France) -- Étang de Preyle

        Terme générique Sulignat (Ain, France)

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              Droits de prise d’eau.
              3N1 · Dossier · 1835-1861
              Fait partie de Fonds communal de Sulignat

              Donation des époux De la Bévière : actes notariés, arrêté préfectoral, plan (1835, 1852). Étangs. – Desséchement de l’étang de Preyle : arrêté préfectoral d’enquête publique, notification (1860-1861).