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          1218 Descriptions archivistiques résultats pour société

          Création et fonctionnement.
          1Q3 · Dossier · 1844-1866
          Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

          Création : arrêté préfectoral, correspondance (1844) ; don de Joseph Aristide Chevillotte, maire : observations du préfet (1873) ; état de renseignements (1882) ; budgets et comptes : comptes de gestion, arrêtés préfectoraux (1861, 1865-1866).

          Courrier.
          2D4 · Dossier · 1851-1973
          Fait partie de Fonds communal de Béréziat

          Enregistrement : registres du courrier Départ et Arrivée (1949-1952, 1954-1960) ; chrono courrier (1851-1973) ; acquisition d’un appareil auditif dénommé « clarphone » pour F. N. : correspondance (1948).

          Cotisations Urssaf et Ircantec.
          2K4 · Dossier · 1961-1982
          Fait partie de Fonds communal de Confrançon

          Urssaf : déclarations annuelles des données sociales (1961-1982).
          Ircantec : affiliation, déclarations annuelles des indemnités et traitements soumis à cotisation (1973-1982).

          2K3 · Dossier · 1953-1982
          Fait partie de Fonds communal de Léaz

          Sécurité sociale : états relatifs aux traitements, salaires, pensions, honoraires, vacations et courtages, déclarations nominatives des salaires (1961-1969).
          URSSAF : déclarations annuelles de données sociales (1970-1982).
          IRCANTEC : déclarations annuelles (1973-1982).
          CNRACL : avis mensuels de versement de cotisations (1974-1982).
          Caisse primaire de sécurité sociale : notifications d’immatriculation des agents communaux, récépissés de déclaration d’emploi (1953-1981).
          Syndicat de communes, affiliation : arrêté préfectoral (1962).
          CNRACL, élections : listes électorales (1959, 1977).
          Enquête INSEE : questionnaire d’enquête, bulletin individuel (1969).

          Cotisations et charges sociales.
          2K3 · Dossier · 1956-1982
          Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

          Sécurité sociale et URSSAF : déclarations annuelles de données sociales, avis de versement de cotisations (1957-1959, 1961-1967, 1970-1982).
          IRCANTEC : déclarations et états annuels (1974-1982) .
          CNRACL : avis mensuels de versement de cotisations (1956-1957 , 1974-1982).
          Contribution forfaitaire 5% : avis de versement trimestriels de cotisation (1957-1958) .
          États relatifs aux traitements, salaires, pensions, honoraires, vacations et courtages (1962-1963, 1966).

          Correspondance.
          2D2-8 · Groupe de documents · an IX (1801)-1922
          Fait partie de Fonds communal de Vandeins

          Les premières liasses sont presque exclusivement constituées de lettres de la sous-préfecture. Dans certaines liasses, on peut trouver des listes nominatives, des arrêtés de nomination des instituteurs, des ordres de placement d’aliénés, etc.

          2I2 · Dossier · 1946-1971
          Fait partie de Fonds communal de Dommartin

          Contrôle de la population : cahier comprenant la liste alphabétique des habitants par famille et l’état des enfants par année de naissance (1946-1958). Identité des personnes. – Carte d’identité : registre d’inscription des envois de dossiers et de remises de cartes (1957-1971). Étrangers. – Contrôle : registre des visas d’arrivée et de départ (1955). Nomades. –Stationnement : arrêtés du maire (1924, 1951, 1959).

          Contrôle de la population.
          2I1 · Dossier · 1814-1869
          Fait partie de Fonds communal de Montceaux

          Surveillance du territoire notamment pendant les offices religieux : registre des tours de garde, instructions (1816, 1822).
          Circulation des personnes : passeports pour l’intérieur (1814-1869).

          1G15 · Dossier · 1871-1980
          Fait partie de Fonds communal de Montceaux

          Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1911-1938).
          Patente : matrices de rôle (1876-1877).
          Taxe sur les billards : registre à souche (1871).
          Dégrèvements : registre à souche des déclarations, instructions (1888-1905).
          Création d’une recette-buraliste des contributions directes à Montceaux (1905-1907).
          Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées : registre des déclarations des éléments imposables (1941-1956).
          Taxe proportionnelle et surtaxe progressive, impôt sur les bénéfices, impôt sur le revenu : listes des contribuables, listes de classement des exploitations de polyculture (1928-1974).
          Révision des évaluations foncières : tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations (1925-1980).
          Taxe exceptionnelle de guerre : listes des personnes affranchies de la taxe (1917-1918).
          Matrice cadastrale, refonte de la table alphabétique et expédition : facture, correspondance (1886).
          Reliure et restauration de l’atlas cadastral : offres de service (1901-1907).
          Institut géographique national, opération de triangulation : arrêté préfectoral (1944) ; implantation d’une borne géodésique : servitude de passage, liste des points géodésiques, plan, instructions (1948-1949).
          Correspondance, avertissements (1901-1949)

          Contingent et mobilisation.
          1H4 · Dossier · an X (1801)-1937
          Fait partie de Fonds communal de Chaley

          Contingent : correspondance (an X-an XI).
          Garde nationale mobile : liste de recensement des citoyens mobilisables (1848), état de recensement des hommes appelés des classes de 1864 à 1866 (1868).
          Guerre de 1870 : état de recensement des hommes appelés sous les drapeaux des classes 1855 à 1864 (1870).
          Armée territoriale : tableau de recensement des classes de 1855 à 1866, correspondance (1874) ; registres à souche des bulletins portant avis de décès des hommes mobilisables (1916-1937).

          Contingent et mobilisation.
          1H3 · Dossier · 1870-1952
          Fait partie de Fonds communal de Confrançon

          Armée territoriale : tableau de recensement des classes de 1855 à 1866 (1874) ; registre à souche des bulletins portant avis de décès des hommes mobilisables (1885-1952) ; déclarations de changement de domicile : registres à souche, correspondance (1875-1889).
          Guerre de 1870, mobilisation : contrôles nominatifs et listes d’appel de la garde nationale sédentaire, listes des hommes mobilisés, tableau de réquisition pour la remonte des corps de troupes à cheval (1870)

          Conscription et mobilisation.
          1H2 · Dossier · 1889-1959
          Fait partie de Fonds communal de Lent

          Soldats décédés : registre à souche des bulletins portant avis de décès (1889-1959). Soutiens de famille : états nominatifs (1920-1922). Ajournement, insoumission (1922). Ordre de route (1925).

          Condamnés libérés et étrangers.
          2I2 · Dossier · 1827, 1937-1968
          Fait partie de Fonds communal de Sulignat

          Condamnés libérés : correspondance (1827). Étrangers. – Délivrance des cartes de séjour : registre à souche des demandes de carte de séjour (1958-1968) ; dossier individuel de G. C. (1937-1940).

          Comptes administratifs.
          1L4-5 · Groupe de documents · 1910-1982
          Fait partie de Fonds communal de Léaz

          De 1943 à 1954, les comptes administratifs du bureau de bienfaisance sont annexés à celui de la commune.