société commerciale

Elements area

Taxonomy

Code

Scope note(s)

    Display note(s)

      Hierarchical terms

      société commerciale

      Equivalent terms

      société commerciale

      • UF filiale

      • UF succursale

      Associated terms

      3 Archival description results for société commerciale

      2F2 · File · 1960-1971
      Part of Fonds communal de Villebois

      Aide à l’implantation par l’acquisition et rétrocession de l’ancienne gare, de l’ancien dépôt et des terrains de la ligne de tramway déclassée de Brégnier-Cordon à Sault-Brénaz : déclaration d’utilité publique, actes notariés, plan, convention de location, vente, compte rendu du conseil municipal, correspondance.

      Société Prestige Floral.
      2F1 · File · 1957-1968
      Part of Fonds communal de Villebois

      Aides consenties par la commune, réquisitions de logement pour les ouvriers, licenciements, nuisances : ordres de réquisition, factures, avis, coupure de presse, liste du personnel, promesses d’échange de terrain, délibérations, correspondance.

      Usine électrique de Chaley.
      3O4 · File · 1964-1973
      Part of Fonds communal de Chaley

      Constitution de la société : statuts, coupure de presse (1966).
      Création d’une micro centrale hydroélectrique sur le ruisseau de la Gorge : avis, arrêté d’enquête publique, autorisation préfectorale, plan, relevés des débits, convention, redevances, correspondance (1964-1973).