Aide à l’implantation par l’acquisition et rétrocession de l’ancienne gare, de l’ancien dépôt et des terrains de la ligne de tramway déclassée de Brégnier-Cordon à Sault-Brénaz : déclaration d’utilité publique, actes notariés, plan, convention de location, vente, compte rendu du conseil municipal, correspondance.
Zone des éléments
Référentiel
Code
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Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
société commerciale
société commerciale
Terme spécifique entreprise industrielle
Terme spécifique société de services
Termes équivalents
société commerciale
Employé pour filiale
Employé pour succursale
Termes associés
société commerciale
Terme associé identité commerciale
Terme associé impôt sur les sociétés