Seyssel, Mairie de (Ain, France)

• Municipal

Seyssel, une des plus anciennes villes de la vallée du Rhône, reçoit en 1286 une charte de franchise du comte Amédée V de Savoie. En 1327 le comte Edouard ratifie la charte du 6 avril 1286 et ainsi le feront successivement les différents comtes et rois qui exerceront leur pouvoir sur la ville de Seyssel.

Evolution de l’appartenance du territoire de Seyssel, à cheval sur le duché de Savoie et le Royaume de France.
1077-1536 Comtés de Savoie
1536-1559 Royaume de France
1559-1601 Duché de Savoie
1601-1760 Royaume de France
1760-1792 Partage de la ville avec le Traité de Turin. La rive gauche revient à la Savoie
1792 Union des deux Seyssel à la France (Seyssel Mont-Blanc et Seyssel-Ain)
1792 Union des deux communes en une seule.
1815-1860 Division de la commune et séparation politique. Seyssel Mont-Blanc passe sous domaine du duché de Savoie.
1860- La rive gauche redevient française.

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne

La mairie est organisée autour d’un secrétariat unique.

La mairie dispose de deux locaux d’archives équipés de rayonnages fixes.

La mairie conserve les archives issues de l’administration communale depuis 1286 ainsi que quelques papiers des seigneurs d'Anglefort. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1555.

La commune conserve également :
• le fonds du Comité de fêtes (1968-1999) ;
• le fonds personnel de Claude Goux et Jean Laplace (1837-1921) ;
• le fonds du Centre médico-scolaire de Seyssel (1951-1956) ;
• le fonds du Groupement d'entraide des personnels actifs et retraités des communes du canton de Seyssel (GEPCAR) (1976-1998) ;
• le fonds de l'Hospice de Seyssel (1731-1806) ;
• le fonds du couvent des Capucins (1628-1719),
• le fonds de la Société de secours mutuels des deux Seyssels (1879-1966) et ;
• le fonds de la Fondation Lucie-Constance Masse (Hôpital intercommunal de Seyssel) (1865-1987).

du lundi au mardi : de 10h00 à 12h00 de 13h30 à 17h00
le jeudi : de 10h00 à 12h00 de 13h30 à 17h00
le vendredi : de 10h00 à 12h00 de 13h30 à 18h00

Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence

Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

2016-03-04 [ISO 8601] première rédaction

• French

• Latin

Notice élaborée par Jordi Rubió, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).