sénéchaussée

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      Termes hiérarchiques

      sénéchaussée

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        Termes équivalents

        sénéchaussée

        • Employé pour bailliage

        • Employé pour prévôté

        • Employé pour vicomté

        • Employé pour châtellenie

        • Employé pour viguerie

        • Employé pour mandement

        Termes associés

        sénéchaussée

          1 Descriptions archivistiques résultats pour sénéchaussée

          1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          Procès opposant la communauté de Villebois à Marguerite Magdeleine de Monteynard, abbesse de Saint-Pierre de Lyon et Marie Bertrand, religieuse du prieuré de Villebois ainsi que les sieurs André Nicolas et Laurent Gabriel Durochat concernant les lods dus pour le presbytère.
          FF16 · Dossier · 1668-1789
          Fait partie de Fonds communal de Villebois

          Délibération de la communauté, sommation et assignation, mémoires et consultations, requêtes, sentence du bailliage de Belley de 1780, transaction entre Marie Bertrand et le curé de Bénonces, jugement du parlement de Dijon, inventaires des pièces présentées au procès, actes et copies d’acte.