Reyssouze (Ain, France)

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          Reyssouze (Ain, France)

          • Employé pour Reyssouze (Ain, France) (Gorrevod, Ain, France ; hameau ; jusqu'en 1845)

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            1 Descriptions archivistiques résultats pour Reyssouze (Ain, France)

            1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
            Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
            4D2 · Dossier · an IX (1801)-1827
            Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

            Mémoires, requêtes, assignations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, plans, correspondance.