recette fiscale

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      Termes hiérarchiques

      recette fiscale

      Terme générique comptabilité publique

      recette fiscale

        Termes équivalents

        recette fiscale

          Termes associés

          recette fiscale

            91 Descriptions archivistiques résultats pour recette fiscale

            Administration générale du syndicat.
            S1 · Dossier · 1867-1955
            Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

            Bureau, nomination du directeur, du directeur adjoint et de trois syndics : arrêtés préfectoraux (1908).
            Archives syndicales : liste des archives du syndicat déposées par E. B.-P., maire de Saint-Bénigne à la mairie de Pont-de-Vaux, siège du syndicat : liste (1931).
            Correspondance (1867-1933, 1951).
            Comptes de gestion (1914-1921).
            Clôture des comptes : tableau synoptique (1885).
            Comptabilité : financement, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance (1889-1955).
            Taxe : matrices d’imposition des communes d’Arbigny (2 volumes) et de Saint-Bénigne (1886-1896).

            Budgets et comptes.
            L1-5 · Groupe de documents · 1822-1982
            Fait partie de Fonds communal d'Attignat

            Budgets primitifs, budgets supplémentaires, chapitres additionnels, comptes administratifs [1], comptes de gestion, délibérations.

            [1] Documents présents à compter de 1895.

            Budgets et comptes.
            Q5 · Dossier · 1890-1980
            Fait partie de Fonds communal d'Attignat

            Budgets primitifs, budgets supplémentaires, chapitres additionnels, comptes administratifs [1], comptes de gestion, délibérations (1890-1942, 1957-1980).

            [1] Documents présents à compter de 1896.

            Budgets et comptes, receveur, rente.
            1Q4 · Dossier · 1881-1980
            Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon

            Budgets et comptes : budgets primitifs, budgets supplémentaires, comptes administratifs (1957-1980). Traitement du receveur : arrêtés préfectoraux, décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur (1922). Rente des héritiers du sieur Badez-Gavand. – Encaissement : correspondance (1881).

            Budgets, comptes.
            1Q5 · Dossier · 1851-1980
            Fait partie de Fonds communal de Pouillat

            Budgets des recettes et dépenses, budgets primitifs, budgets supplémentaires (1851, 1855, 1957-1980) ; comptes de gestion (1854).

            Comptes administratifs.
            1L4-5 · Groupe de documents · 1910-1982
            Fait partie de Fonds communal de Léaz

            De 1943 à 1954, les comptes administratifs du bureau de bienfaisance sont annexés à celui de la commune.

            Dépenses et recettes.
            L9 · Dossier · 1953, 1957-1982 (lacunes : bordereaux de mandat 1962)
            Fait partie de Fonds communal de Courtes

            Enregistrement des mandats et recettes : registre (1953) ; exécution comptable : bordereaux de mandat et de titres de recette (1957-1982).

            Dépenses et recettes.
            1L12 · Dossier · 1955-1982
            Fait partie de Fonds communal de Pouillat

            Dépenses. – Enregistrement des mandats : cahier (1955-1957). Dépenses et recettes. – Exécution : bordereaux de mandat, bordereaux de titres de recette (1958-1982).

            Bordereaux de mandats, bordereaux de titres de recette (1963-2006) [1].
            Jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1983 à 2001 (1986-1987, 1992, 1996, 2002-2003).
            Relations avec la Trésorerie : arrêtés de décharge à titre définitif du trésorier sur les exercices 2002 à 2007 (2008-2009) ; apurement des comptes (1971, 1983).
            Fixation de l’indemnité de confection des budgets : délibérations (1963-1966, 1973, 1975).
            Taxe à l’hectare, fixation des tarifs : délibérations (1963, 1968).

            [1] Manquent les bordereaux de mandats et de titres de recette 1974 et à compter de 2007 ; les bordereaux de titres de recette 2001-2006. Étant donné le déclin d’activité de l’AFR à compter des années 2000, il se peut qu’aucun bordereau de mandat et/ou de titre de recette n’ait été effectué.

            5I2 · Dossier · 1908-1954
            Fait partie de Fonds communal de Sulignat

            Tuerie particulière d’Antoine Chabot, boucher : arrêtés préfectoraux, plans calque (1908, 1912) ; instauration d’une taxe locale d’abattage sur les viandes : arrêté préfectoral, annonce légale (1948) ; inspection sanitaire des abattoirs et de salubrité des viandes : arrêtés préfectoraux de nomination, indemnisation (1947-1950, 1954).