réglementation

Zone des éléments

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

    Note(s) d'affichage

      Termes hiérarchiques

      réglementation

        Termes équivalents

        réglementation

        • Employé pour abrogation

        Termes associés

        réglementation

          1 Descriptions archivistiques résultats pour réglementation

          1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          1I2 · Dossier · 1867-1976
          Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Hôtels et auberges, contrôle : registre des hôteliers, aubergistes, logeurs et loueurs de maisons garnies, livret de loueurs et aubergistes (1917-1928).
          Débits de boisson, réglementation : délibération sur le droit de licence (1976) ; déclarations de mutation (1971).
          Hôtel du Centre : arrêté de classement (1967).
          Tir d’armes à feu à l’occasion de noces et de baptêmes : correspondance (1867) ; célébration de la fête nationale : notification (1881).