réglementation

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          1 Descriptions archivistiques résultats pour réglementation

          1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          Moulins et usines.
          3O5 · Dossier · an IX (1801)-1911
          Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

          Réglementation : affiches, arrêtés préfectoraux (an IX, 1851).
          Moulin à gravier de Benoit Duperrier , construction : refus, ordonnance royale, reconstruction d’un mur de soutènement, correspondance (1830-1831, 1833, 1892).
          Moulin de Jean-Claude Bollet au lieudit Gravelles : correspondance (1843).
          Moulin communal de La Balette : règlement d’eau, correspondance, (1853, 1907, 1911).
          Moulin de la Rovarie à Montagnat : règlement d’eau, correspondance (1852, 1857).